IDLabs-IoT Le site dédié aux objets connectés

Un site des laboratoires pédagogiques de l'école CampusID

Mois : mai 2018

Lecture de la puce NFC sur Smartphone

Posted on 17 mai 2018  in Les laboratoires

Le NFC ("Near Field Communication") (En français "Communication en champ proche" ou CCP) est une technologie de communication sans fil à courte portée permettant d’échanger des informations et plus généralement, d’effectuer des transactions rapides.

On retrouve la technologie NFC dans nos smartphones principalement, ainsi que dans certaines cartes (Cartes Bancaires, cartes de fidélité…) sur lesquelles on retrouve ce symbole :

 

Tutoriel :

Ce tutoriel permettra de lire les informations d’une puce NFC à l’aide d’un smartphone et d’une application Android. Le smartphone doit disposer de la technologie NFC. (La plupart des appareils récents possèdent cette technologie)

Outils utilisés :

  • Android Studio
  • Smartphone Samsung Galaxy S7
  • Carte bancaire possédant la technologie NFC

 

Rendu utilisateur :

Nous allons commencer par développer une petite application Android simple. Ci-dessous une capture d’écran de l’interface utilisateur :

L’application permet uniquement de lire les informations présentes sur la carte mais pas d’envoyer des informations via le Tag NFC, bien que cela soit possible avec les librairies NFC android. (L’envoi est appelé « Beam »)

Le NFC doit être activé sur le smartphone pour permettre l’utilisation de la technologie.

 

Ensuite, et une fois la carte contenant la puce NFC appliquée derrière le smartphone, les informations lues s’afficheront sur l’application:

Côté Code :

Il faut tout d’abord créer une application Android simple depuis votre IDE.

Une fois le template d’application généré, la première chose à faire est d’autoriser l’application à utiliser la technologie NFC, en ajoutant dans le fichier « AndroidManifest.xml » les lignes suivantes :

 

Le reste du code se trouve principalement dans la MainActivity :

La librairie android.nfc fournit des méthodes permettant de manipuler la technologie. La carte scannée sera ici représentée par la classe « Tag ».

 

Le « nfcAdapter » est tout simplement le composant du smartphone en charge de l’utilisation du NFC. On contrôle donc avant toute chose que le smartphone dispose de la technologie, et que le NFC est activé avant de poursuivre. Les sharedPreferences peuvent être utilisées pour stocker les informations récupérées sur les cartes, dans l’application.

 

Une fois la carte scannée (ACTION_TAG_DISCOVERED), on fait vibrer l’appareil et on affiche un petit message d’information sous la forme d’un Toast, pour indiquer la détection à l’utilisateur. Les différentes informations stockées sur la carte vont dépendre du type de carte utilisée. Dans notre exemple, on récupère les différentes informations à la fois avec un tableau de byte[] traduit en chaine de caractère hexadécimale pour l’Id du tag, et dans un tableau de String[] classique pour la liste des différentes technologies référencées sur la carte.

On affiche ensuite le tout à l’écran dans une textView android. Ci-dessous un aperçu de la méthode vibrate() qui permet de faire vibrer l’appareil lors de la détection.

 

Tout ceci permet donc de lire simplement un Tag sur une carte équipée d’une puce NFC. Certaines cartes utilisant des technologies propriétaires ou restreintes pour des questions de sécurités peuvent cependant, ne pas être lues aussi facilement.

 

 

,

[Top]

Mois : mai 2018

La détermination des responsabilités dans un accident causé par un système autonome

Posted on 13 mai 2018  in Non classé

La responsabilité des intelligences artificielles lors d’un accident causé par une machine autonome

 

 

De nos jours, les progrès technologiques concernant l’intelligence artificielle ne cessent de s’accélérer. Ainsi on retrouve aujourd’hui sur les routes des voitures complètement autonome qui ne nécessite pas de conducteur (ou du moins juste sa présence et non ses actions) ou encore des machines autonomes assistant des personnes durant leur travail sans qu’aucun être humain ne soit aux commandes.

 

Cependant une machine n’ayant pas les même reflexes et jugements qu’un être humain cette dernière va se contenter de faire ce pourquoi elle à été conçu sans se soucier de l’éventualité que sa tache provoque un accident. C’est ce qui s’est d’ailleurs produit en mars 2018 en Arizona où un véhicule autonome de la société Uber à percuter et tuer une personne apportant ainsi une nouvelle problématique juridique : A qui la faute ?

 

 

 

C’est la question à laquelle nous allons tenter de répondre mais avant de s’intéresser aux lois déjà en applications qui peuvent répondre à cette question voyons plus en détails ce qu’est une intelligence artificielle.

 

1. Les intelligences artificielles

 

L’intelligence artificielle est « l’ensemble de théorie et de techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l’intelligence ». Elle correspond donc à un ensemble de concepts et de technologies plus qu’à une discipline autonome constituée.

 

Souvent classée dans le groupe des sciences cognitives, elle fait appel à la neurobiologie computationnelle (particulièrement aux réseaux neuronaux), à la logique mathématique et à l’informatique. Elle recherche des méthodes de résolution de problème à forte complexité logique ou algorithmique. Par extension elle désigne les dispositifs imitant ou remplaçant l’homme dans certaines mises en œuvre de ses fonctions cognitives.

 

Ainsi une voiture autonome est une voiture comportant une intelligence artificielle et, suivant les fonctions voulues, l’intelligence artificielle à besoins de plusieurs technologies comme par exemple des algorithmes précis dans le cas d’une voiture pour détecter une collision possible, ou encore un accès au réseau et/ou à une base donnée pour récupérer des informations dans le cas d’un assistant pour smartphone ordinateur ou autre appareil technologique (Siri, Cortana, Google home etc.)

Enceinte google home, assistant personnel intelligent

Un système autonome (possédant une intelligence artificielle) peut donc agir indépendamment de la volonté de l’utilisateur et est capable d’effectuer ses propres décisions conformément à sa fonction initiale.

 

Sachant cela on peut déjà entrevoir plusieurs inconvénients et problèmes lié à l’autonomie et « l’indépendance » d’une machine.

2.Les problématiques des IA

 

Ayant la capacité de faire des choix grâce à son autonomie, l’intelligence artificielle apporte des problématiques au niveau juridique et a fortiori morale puisqu’une machine autonome possèdent une capacité de détermination qui implique donc une certaine morale.

 

a.La problématique juridique

 

Le principal problème qu’apporte l’intelligence artificielle est son autonomie en effet une machine autonome prend des décisions constamment et serait donc responsable de ces propres actes.

 

Cependant une intelligence artificielle n’est pas concernée par la responsabilité contractuelle en effet selon l’article 1128 du Code civil (sont nécessaires à la validité d’un contrat : le consentement des parties, leur capacité de contracter, un contenu licite et certain) seul un humain est capable de contracter.

 

De plus pour ce qui est de la responsabilité civil ( et de la responsabilité en générale), cela relève de l’action humaine ainsi une intelligence artificielle n’est pas concerné par l’article 1241 ( Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.) et n’est pas affecté par l’article 1242 (On est responsable non seulement du dommage que l’on  cause  par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde …).

 

Puisque l’intelligence artificielle, à l’instar d’une machine pilotée par l’homme comme par exemple un drone, n’est pas lié à l’action humaine.

Elle détermine elle-même ses propres actions sans aucunes influences humaines après conception d’autant plus que dans le cas d’une intelligence artificielle capable d’apprendre, son concepteur ne peut pas forcément avoir conscience des modifications que la machine a subi en termes de détermination.

 

De plus l’intelligence artificielle n’est pas encore bien définie juridiquement. On ne sait pas si l’on doit considérer l’intelligence artificielle comme un produit ou service, ce qui changerait drastiquement les lois qui s’appliquent au système autonome.

L’intelligence artificielle n’est également pas considérée comme une personne civile ainsi on ne sait pas sur quel pied danser avec l’intelligence artificielle ce qui crée un énorme vide juridique.

 

Le gouffre juridique ne fait de s’élargir si l’on considère qu’effectivement une intelligence artificielle ait une responsabilité pénale.

En effet si une intelligence artificielle peut être éligible de sanctions il faudrait devoir au préalable définir quelles seront ces sanctions mais l’on également se demander si une intelligence artificielle peut se défendre ou être défendu.

 

Le vide juridique provoqué par l’intelligence artificielle est également accompagné d’une autre difficulté : la morale. En effet lorsque l’on parle de responsabilité et que l’on juge les actes d’une personne, on peut les juger par rapport à la loi mais également par rapport aux mœurs.

b.La problématique morale

 

Pour parler du lien entre la morale et l’intelligence artificielle le mieux et de prendre en exemple le cas de la voiture autonome.

En effet sur la route un conducteur risque de faire face à des situations délicates où une prise de décision rapide est nécessaire pour éviter un éventuel accident ou, si l’accident est inévitable, faire en sorte qu’il y est le moins de dégâts possible.

C’est alors là qu’intervient la question de morale. Mais là ou un être humain peut paniquer lors d’un accident et commettre des erreurs, un véhicule autonome lui ne peut subir la pression du stress ou de la panique lors d’un accident.

 

Le véhicule et donc capable de prendre des décisions réfléchies mais surtout moralement discutable. Cependant il est important de préciser que cette prise de décision dépend des algorithmes et instructions déterminées à l’avance par le constructeur du véhicule afin de se rendre compte que ce choix moral est déterminé bien avant que l’accident ne se soit produit.

Prenons pour exemple un cas très particulier (semblable au dilemme du tramway) mais démonstratif de la question de morale lié à l’intelligence artificielle où l’accident est inévitable entre 4 piéton et une voiture autonome comportant 4 passager :

Quel situation adopter ?

Des piétons se retrouve sur la route sans prévenir et il est impossible pour la voiture de freiner puisque les freins sont défectueux, l’accident ne peut alors se dérouler de deux façons distinctes : la voiture écrase les piétons ou la voiture tourne subitement afin d’éviter les piétons mais amène les passagers vers un mur.

 

On serait tenté de dire que le devoir du constructeur est de garantir la sécurité du client / passager du véhicule et que donc la voiture va écraser les piétons cependant cela peut être discutable d’autant plus que ce cas particulier prend une tournure bien plus complexe si le nombre de passagers ou de piétons vient à changer.

Le choix n'en devient que plus complexe

 

On se retrouve donc avec un dilemme moral complexe sachant qu’il semble évident qu’une machine autonome doit assurer, pour sa commercialisation et sa mise en place, la sécurité de l’utilisateur mais également de toute autre personne susceptible d’être affecter par les actions de cette machine.

 

Encore aujourd’hui il nous est difficile de faire un choix juste moralement sachant que la mise en danger d’un groupe d’individu ou d’un autre peut s’appliquer à d’autre thématique que le véhicule autonome et la route. Cette problématique morale est donc très importante à prendre en compte lorsque l’on traite de la responsabilité d’une intelligence artificielle.

Ces problèmes juridiques et éthiques sont des problèmes de taille que l’on ne peut se permettre d’ignorer dans la création et l’amélioration de machine autonome. Ainsi nous allons voir ce qui est ou ce qui pourrait être mit en place afin de gérer ces différentes problématiques.

3.Les solutions

 

Le premier accident impliquant un être humain et une machine autonome ayant fait scandale étant très récent peut de lois (voir aucune suivant les pays) ont été mis en place pour faire face à ce genre de situation. C’est pourquoi nous allons voir quelles seraient les mesures les plus efficaces pour résoudre les diverses problématiques vues précédemment.

a.  Le côté juridique

 

Dans le cadre de l’entreprise le recherche du responsable lors d’un accident impliquant un système autonome et un être humain n’est pas bien compliqué.

En effet pour le code du travail français, l’employeur est personnellement responsable de l’accident au travail si la machine présente un défaut de sécurité. C’est donc à l’employeur d’assurer la sécurité des machines et autours d’elles (sans précision sur leur autonomie) selon l’article L ;4311-1 du code du travail. Ici donc l’intelligence artificielle n’est pas considérée comme responsable vis-à-vis des salariés mais c’est plutôt l’employeur qui endosse cette responsabilité.

 

La véritable problématique et difficulté qu’engendre l’intelligence artificielle est vis-à-vis de l’utilisateur/ de la machine et d’autrui dans un domaine autre que professionnel.

En effet, lors d’un accident provoqué par une machine autonome le plus important et le plus compliqué est de trouver un responsable. On pourrait donc considérer la machine comme étant responsable de l’accident mais comme vue précédemment cela apporté beaucoup plus de problème (droit à la défense, type de sanction etc.) puisque l’on considèrerait la machine comme une personne juridique.

 

Alors il faut donc aller voir un peu plus loin que la machine en elle-même. En effet la machine autonome ne fait qu’exécuter des ordres qui lui ont été programmés à l’avance la faut de l’accident ne peut qu’être attribuer à un défaut de fabrication ou aux différents algorithmes qui sont intégré à la machine.

 

Ainsi la responsabilité de l’accident doit être attribuer non pas à la machine mais bien à son concepteur voir même à la personne qui a été responsable de la programmation de la machine, cette dernière ne faisant qu’appliquer les règles et restrictions qui lui sont imposées.

Ainsi le livre blanc « Gouvernance de l’intelligence artificielle dans les entreprises » établi par le CIGREF et Lexing Alain Bensoussan Avocats a préconisé la mise en place d’un régime de responsabilité en cascade en prenant en considération la responsabilité de l’utilisateur, qui s’occupe de la partie apprentissage de l’intelligence artificielle sur le schéma suivant : le ou les utilisateurs de l’intelligence artificielle du fait de sa capacité d’apprentissage, son propriétaire s’il est différent et le concepteur.

Cependant ce régime fait face à deux difficultés, la première, la diversité des acteurs susceptibles d’être impliqués et leur degré de contribution à la mise en œuvre de l’intelligence artificielle. En effet de qui du concepteur de l’algorithme, du fournisseur de la base de données des connaissances, du fournisseur de réseaux ou du titulaire utilisateur de l’intelligence artificielle est le véritable fautif et ainsi lequel d’entre eux constituera le débiteur de responsabilité en tant que tel chargé de s’assurer contre le risque. Ce risque constitue une deuxième difficulté.

 

En effet chez les débiteurs classiques de responsabilités sans faute (parent etc…), les dommages générés, sans pour autant pouvoir être prédits, peuvent être prévus et circonscrits. Ceci permet une pérennité et une grande viabilité du modèle fondé sur la mesure du risque. Pour l’intelligence artificielle, ces dommages et ces risques ne le sont pas, puisque la part d’inconnues mathématiques et comportementales n’est pas mesurable.

 

Malheureusement si on ne peut pas attribuer justement la responsabilité du côté de l’utilisateur ou des concepteurs et que l’on ne peut ne peut pas non plus considérer l’intelligence artificielle comme une personne civile (cela impliquera énormément de questionnement sur la nature de l’intelligence artificielle et sur les lois qui s’applique sur cette dernière). On se retrouve presque sur une voie sans issue.

C’est d’ailleurs pour cela qu’aujourd’hui au niveau juridique, l’intelligence artificielle pose un véritable paradoxe qui sera difficile de résoudre sans revoir complètement le régime de responsabilité.

b.  Le côté éthique

 

Lorsque l’on parle d’éthique lié à l’intelligence artificielle, on parlera précisément de la protection à la fois physique (prévention d’accident avec voiture autonome) mais aussi mentale, à savoir qu’il y a eu des cas où des chatbots ou agent conversationnel (intelligence artificielle programmé pour tenir une discussion avec un être humain) on diffuser des propos racistes et/ou passible d’une sanction pénale, des usagers du système autonome et d’autrui.

 

Cette responsabilité morale ne peut qu’être attribuer à ceux ayant conçu l’intelligence artificielle puisque ceux sont eux qui définissent les instructions, les règles, les algorithmes et les fonctionnalités de l’intelligence artificielle en question.

Pour assurer la sécurité des usagers de la machine autonome et d’autrui on peut s’imaginer quelque règle ou restriction simple que l’intelligence artificielle doit contenir dans son programme.

 

On entre par ailleurs dans le domaine de la fiction et de la spéculation puisque nous sommes actuellement en pleine période de naissance de l’intelligence artificielle et nous ne savons pas encore aujourd’hui quel chemin et quelle forme prendra cette technologie à l’avenir.

Cependant certains ont déjà tenter d’imaginer ces règles notamment Isaac Asimov, écrivain de science-fiction et inventeur des « trois lois de la robotique » qui comporte donc trois lois :

 

1-un robot ne peu porter atteinte à un être humain, ni, en restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger.

2- un robot doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi.

3- un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi.

 

Il est à noter que même si ces lois relèvent d’un univers de science-fiction, le gouvernement sud-coréen a annoncé en mars 2007 qu’il émettrait une Charte sur l’éthique des robot (par conséquent des intelligence artificielle) afin de fixer des normes pour les utilisateurs et les fabricants  et que, selon Park Hye-Young, du ministère de l’information et de la communication, la Charte serait très similaire aux trois lois d’Asimov : la définition de règle de base pour le développement futur dans le domaine de la robotique.

 

Pour ce qui est des cas concrets, les principaux accidents provoqués par un système autonome sont d’ordre physique et concerne principalement les machines industrielles dont nous avons déjà parler (c’est à l’employeur d’assurer la sécurité du système autonome) mais aussi les voitures autonomes qui posent un réel dilemme.

 

Nous l’avons vue ce dilemme (prioriser la sécurité des usagers plutôt que des piétons ou inversement) doit être résolu encore une fois par le constructeur, c’est donc aux concepteurs du véhicule qu’incombe la tache de définir si le véhicule doit favoriser la sécurité des usagers, des piétons ou du plus grand nombre de personne.

 

Encore une fois ce choix incite au débat puisqu’il n’y a pas vraiment de bonne ou mauvaise option bien qu’il semble quelque peu évident que la sécurité de l’utilisateur est essentielle mais si cela suppose un jugement de valeur sur la vie des usagers et des piétons.

 

On se retrouve donc comme pour la partie juridique du problème avec une impasse, nous ne somme pas capable de choisir de manière juste et impartial la bonne manière de choisir entre les passagers et les piétons.

 

Il semble donc que la meilleure option que l’on a serait d’améliorer considérablement l’intelligence artificielle des véhicule (portée des capteurs de collision, meilleure visibilité de nuit, calcul plus précis sur les risques potentiels sur la route etc.) pour que le dilemme de l’accident ne se pose plus ou que du moins la probabilité qu’une telle situation se produise (le choix entre les passagers ou les piétons) soit quasi nulle.

c.   Une impasse ?

 

Que ce soit du point de vue éthique ou du point de vue juridique, l’intelligence artificielle ce pose comme une difficulté comme nous n’en avons jamais connue. En effet que l’on rejette la responsabilité d’un accident cause par un système autonome sur la machine ou le un être humain on se retrouve avec un problème :

 

D’une part il y a beaucoup trop de personnes responsables des diverses fonctionnalités de l’intelligence artificielle ce qui rend la recherche d’un responsable fastidieuse, beaucoup trop compliqué et parfois même injuste.

D’autre part rejeter la faute sur le système autonome en lui-même reviendrait à définir l’intelligence artificielle comme une personne juridique à part entière or encore aujourd’hui la place que possède l’intelligence artificielle dans notre société pousse au débat.

 

Et il n’y a eu réellement aucun accord sur le statut de l’intelligence artificielle. Est-ce un produit ou bien service ou même un être doté d’intelligence ? Aucun gouvernement n’a vraiment pris de décision quant à l’intelligence artificielle du fait de l’ambiguïté de son statut ce qui explique que nous somme arriver au point mort où l’accident mortelle causé par un véhicule autonome s’est juste soldé par l’arrêt des tests de ce genre d’engins de la société responsable du véhicule ayant commis l’accident dans la région.

 

L’intelligence artificielle ne fait pourtant que s’améliorer de jours en jours et aucune mesure n’a été mise en place pour réellement gérer ce genre de situation.

4.Conclusion

 

A qui la faute donc ? Eh bien pour le moment à pas grand monde puisque nous sommes dans une période où tous cherchent une place à l’intelligence artificielle, à un moyen de la définir clairement, de l’encadrer au niveau et de la loi et surtout de la perfectionner.

Ainsi comme toutes les technologies innovantes, l’intelligence artificielle est dans une phase de transition où seul l’avenir nous dira comment celle-ci est considérée et utilisée par la l’humanité.

 

Il va falloir donc continuer à réfléchir pour trouver une solution au problème de la responsabilité d’un système autonome lors d’un accident ainsi qu’à tous les autres problèmes que nous avons pu découvrir avant.

L’avenir et la place de l’intelligence artificielle dans le monde est encore aujourd’hui incertain et nous n’avons pas fini de débattre sur l’intelligence artificielle et sur sa responsabilité.

 

[Top]

Mois : mai 2018

Réalisation d’un programme de gestion d’une LED (allumer / éteindre & gestion d’intensité)

Posted on 13 mai 2018  in Non classé

Tout d'abord, qu'est-ce que l'Arduino ?

L’Arduino est une plateforme de prototypage électronique open-source, basée d’une part sur du matériel et d’autre part sur un ensemble de logiciels faciles à utiliser. Destiné aux artistes, amateurs, designers, il trouvera entièrement sa place dans l’univers du train miniature.

L’histoire retiendra que c’est dans un bar d’une petite ville du nord de l’Italie qu’est né le projet Arduino qui, de manière totalement inattendue, est en train de révolutionner le domaine de l’électronique à l’échelle mondiale, puisque pour la première fois tout le monde peut vraiment s’y essayer et découvrir qu’il aime ça  !

Sortie en 2005 comme un modeste outil pour les étudiants de Banzi à l’Interaction Design Institute Ivrea (IDII), Arduino a initié une révolution DIY dans l’électronique à l’échelle mondiale. Tous les schémas électroniques et le code source sont disponibles gratuitement sous des licences libres. Le résultat en est qu’Arduino est devenu le projet le plus influent de son époque dans le monde du matériel libre.

La petite carte est désormais devenu le couteau suisse de nombreux artistes, passionnés, étudiants, et tous ceux qui rêvaient d’un tel gadget. Plus de 250 000 cartes Arduino ont été vendues à travers le monde — sans compter celles construites à la maison.

On trouve des alcootests, des cubes à DEL, des systèmes de domotique, des afficheurs Twitter et même des kits d’analyse ADN basés sur Arduino. Il y a des soirées Arduino et des clubs Arduino. Google a récemment publié un kit de développement basé sur Arduino pour ses smartphones Android.

Il existe plusieurs cartes Arduino dont les caractéristiques sont plus ou moins riches. La caractéristique première d’une carte Arduino est le type micro-contrôleur dont elle est équipée. Actuellement, et probablement pour encore longtemps, deux familles de micro-contrôleurs sont employées : des AVR 8 bits de la société ATMEL et des ARM 32 bits de la série Cortex-M, conçus par la société Advanced RISC Machines et fabriqués par différents fondeurs.

Pour résumer rapidement, les cartes Arduino à base d’AVR sont plus simples et comportent moins de mémoire que les cartes à base d’ARM. Leur capacité de calcul est également plus faible mais elles sont généralement meilleur marché.

La carte la plus utilisée est l’Arduino Uno. Il s’agit d’une carte équipée d’un micro-contrôleur de la famille AVR 8 bits : l’ATMega328. Voici cette carte :

Maintenant que nous avons brièvement parlé des origines et des principes global d’utilisation des cartes Arduino, nous allons pouvoir réaliser l’exercice suivant : Faire fonctionner une LED (allumer / éteindre) et pouvoir gérer l’intensité de celle-ci.

 


I - Allumer / Eteindre une LED (couleur au choix, voir le tableau ci-dessous pour la correspondance des résistances)

Il est donc nécessaire dans un premier temps de présenter le matériel requis à la réalisation de cet exercice, il est le suivant :

  • Arduino Uno
  • Breadboard
  • une LED
  • cables mâle -> femelle
  • un bouton poussoir
  • une résistance 220Ω
  • une résistance 10kΩ

A savoir que tout le matériel ci-dessus est disponible dans le Starter Kit Arduino en vente sur de nombreux site.

Circuit

 

La tension de sortie de l’Aduino Uno étant en 5V, il est nécessaire d’inclure dans le montage une résistance entre la broche de l’Arduino et la Led. Pour déterminer la résistance, il faut connaître la tension d’alimentation de la Led. Voici un tableau récapitulatif de la tension d’alimentation typique en fonction de la couleur et du diamètre de la Led.

Code

Passons maintenant à la partie du code permettant le contrôle de la LED, tout du moins qui permet d’allumer et d’éteindre celle-ci.

Le code suivant permet d’allumer et d’éteindre la led en appuyant sur un bouton poussoir. Voici comment le code fonctionne.

L’Arduino lit en continu un changement d’état du bouton. Comme ce n’est pas un bouton ON/OFF, il faut gérer le changement d’état de la variable intermédiaire buttonState. Pour cela, on enregistre le temps (avec la commande millis()) dans la variable lastDebounceTime. Si le temps entre 2 clics sur le bouton est supérieur à la variable debounceDelay, alors on change l’état de buttonState et on inverse l’état de la sortie pilotant la Led.

 

II - Faire varier l’intensité d’une LED

 

Pour faire varier l’intensité lumineuse d’une Led, nous allons utiliser une sortie PWM (Pulse Width Modulation) de l’Arduino. L’Arduino Uno dispose de 6 sorties digitales qui peuvent être utilisées comme sorties PWM (3,5,6,9,10 et 11). Le schéma ci-dessous montre comment fonctionne un signal PWM. Lorsqu’on envoi la valeur 255 sur le Pin de la Led, celle-ci reçoit en continue une tension de 5V. Ensuite, lorsqu’on diminue la valeur, l’Arduino génère un signal carré, c’est à dire que pendant un certain temps, la tension est de 5 et, durant une autre période elle est de 0V. Plus on diminue la valeur, plus le temps entre deux pics à 5V sera long.

Finalement, plus la valeur diminue, moins la Led va s’allumer longtemps. La fréquence étant suffisamment rapide, l’oeil à l’illusion que l’intensité de la Led diminue. Vous pourrez la voir légèrement clignoter en diminuant suffisamment le potentiomètre.

Circuit

 

 

Code

L’Arduino lit en continue la valeur du potentiomètre (entre 0 et 1023) toutes les 100 ms. La fonction map remet à l’échelle la valeur envoyée à la sortie PWM entre 0 et 254.

 


Sources :

[Top]

Mois : mai 2018

Le placement sous surveillance électronique

Posted on 13 mai 2018  in Non classé

Le placement sous surveillance électronique

Sommaire :

  1. Principe de fonctionnement

 A. Le fonctionnement

B. Les conditions que doit remplir le bracelet

 

2. Cas d’utilisation

A. Les types de personnes

B. Les conditions que doivent remplir les personnes

 

3. Le principe juridique encadrant son utilisation (Les lois)

 

4. Conclusion

 

5. Sources

 

 

  1. Principe de fonctionnement

A. Le fonctionnement

 

Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » est une mesure d’aménagement de peine permettant d’exécuter une peine d’emprisonnement sans être incarcéré.

Il peut également être décidé dans le cadre d’une libération sous contrainte (LSC) ou dans le cadre d’une assignation à résidence, alternative à la détention provisoire, en attendant l’audience de jugement (ARSE).

 

Cette mesure repose sur le principe que la personne s'engage à rester à son domicile (ou chez quelqu'un qui l'héberge) à certaines heures fixées par le juge (par exemple de 19 h à 8 h du matin). La personne porte le bracelet à la cheville. Si elle sort de chez elle en dehors des heures fixées, un surveillant pénitentiaire est aussitôt averti par une alarme à distance.

 

Le PSE permet d'exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, un stage ou un emploi temporaire, de rechercher un emploi, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de suivre un traitement médical ou de s'investir dans tout autre projet d'insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

 

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, a instauré un examen systématique de la situation de toute personne condamnée à une ou plusieurs peines d’emprisonnement d’une durée totale inférieure à 5 ans, arrivée au 2/3 de sa peine, en vue du prononcé éventuel, par le juge de l’application des peines d’une mesure de libération sous contrainte (LSC). La libération sous contrainte peut notamment s’exécuter sous le régime d’un placement sous surveillance électronique.

 

 

B. Les conditions que doit remplir le bracelet

 

Plusieurs technologies existent. La plus connue est une sorte de montre bracelet (dit bracelet électronique qui contient une puce électronique qui peut être repérée à distance, grâce à un système de géolocalisation (GPS), par les autorités policières ou pénitentiaires. En outre, l'émetteur « permet une communication entre le centre de surveillance et la personne qui peut faire l'objet d'un enregistrement ». Un fichier, ou système de traitement de données, a été constitué par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive à cette finalité. Les données sont conservées pendant la durée du placement sous surveillance, et ensuite pour une période de dix ans.

Les enjeux technologiques associés sont relativement clairs même si leur solution n'est pas actuellement confirmée :

  • Inviolabilité : Le bracelet ne doit pas pouvoir être facilement retiré ou désactivé.

 

  • Détectabilité : la pucedoit pouvoir être facilement détectée par les autorités même depuis une grande distance.

 

  • Fiabilité : comme tout système électronique, la panne n'est pas exclue ; mais ses conséquences seraient sans doute mal perçues par le public.

 

  • Respect de la vie privée : les condamnés doivent voir leurs mouvements limités, pouvoir être retrouvés en cas de fuite ; mais cela ne doit pas être une intrusion dans les détails quotidiens de la vie privée de l'individu.

 

 

 

 2. Cas d’utilisation

A. Les types de personnes

 

Les personnes détenues condamnées à une peine d’emprisonnement ayant un projet sérieux d’insertion ou de réinsertion peuvent bénéficier d’un placement sous surveillance électronique (PSE) :

 

  • Si leur peine ou le cumul de peines est inférieur ou égal à deux ans ou un an si la personne est récidiviste.

 

  • Si la durée de peine restant à effectuer est inférieure ou égale à deux ans ou un an si la personne est récidiviste.

 

  • Pour préparer une éventuelle libération conditionnelle.

 

Les personnes détenues condamnées qui répondent aux critères de la libération sous contrainte

 

Les personnes condamnées dites « libres » :

Une personne condamnée par le tribunal à une peine d’emprisonnement ferme mais qui n’a pas encore commencé à l’exécuter est dite « libre ».

Elle peut bénéficier d'une mesure de PSE si la peine ou le cumul des peines prononcé est inférieur ou égal à deux ans ou un an si elle est récidiviste.

 

 

Les personnes mises en examen pour des faits punis d’au moins deux ans d’emprisonnement peuvent faire l’objet d’une mesure d’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE).

 

 

 

 

 

 

B. Les conditions que doivent remplir les personnes

 

Le PSE pour les personnes condamnées :

 

Lors de l’audience, il est possible de demander au tribunal que, dans l’hypothèse où une peine d’emprisonnement ferme serait prononcée, celle-ci soit exécutée avec un bracelet électronique. L’avocat de la personne poursuivie peut aider à formuler cette demande.

Lorsque la personne est condamnée et incarcérée, elle peut solliciter le SPIP pour qu’il l’assiste dans la construction de ses modalités de sortie et apprécie la faisabilité de la mesure de surveillance électronique, que ce soit dans le cadre d’un aménagement de peine ou de la libération sous contrainte.

La personne condamnée doit par ailleurs transmettre une demande d'aménagement de peine au juge de l’application des peines (JAP) par l’intermédiaire du greffe de l’établissement. Elle peut également solliciter son avocat.

 

Le PSE pour les personnes libres :

 

Elles sont convoquées devant le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) pour envisager un aménagement de leur peine. Il leur est également possible d’envoyer directement au JAP un courrier avec accusé de réception.

Un personnel pénitentiaire mène une enquête de faisabilité, pour déterminer si le placement sous surveillance électronique est possible et dans quelles conditions. Il peut se déplacer dans le logement pour vérifier que le matériel pourra bien être installé et rencontrer la ou les personnes qui y vivent.

La personne chez qui le système de surveillance est posé (parent, concubin, ami, directeur de foyer, etc.) doit formuler par écrit son accord pour cette installation. Certains foyers d’hébergement acceptent également d’héberger des personnes sous PSE.

La décision de placement sous surveillance électronique fixe les obligations et interdictions imposées à la personne condamnée.

 

Les conditions matérielles :

 

Premièrement, Il faut que la personne ait un domicile fixe ou un hébergement stable (au moins pendant la durée du placement sous surveillance électronique). S’il ne s’agit pas de son propre domicile, le propriétaire ou locataire en titre doit donner son accord. Certains foyers d’hébergement acceptent d’héberger des personnes sous PSE.

Secondement, S’il y a lieu, la personne assignée doit disposer d’un certificat médical attestant de la compatibilité de son état de santé avec le port du bracelet électronique.

Tous cela est vérifier au préalable par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

 

 

 

3. Principe juridique encadrant son utilisation (les lois)

 

Les interdictions :

 

  • Enlever, casser ou détériorer le « bracelet électronique » ou le boîtier peut entraîner des poursuites judiciaires.

 

  • Ne pas respecter les obligations liées au port du bracelet (horaires, travail ou formation, soins, indemnisation, ...).

 

  • En cas de non-respect, le juge peut prendre des mesures allant jusqu’au retour en prison, qui peut être accompagné suivant le cas de poursuites pour évasion.

 

Les droits :

 

  • Avoir une activité professionnelle.

 

  • Se doucher puisque le bracelet est étanche.

 

  • Passer les portiques de sécurité des magasins.

 

Si le magistrat compétent l’autorise :

 

  • Résider au domicile familial.

 

  • Poursuivre certaines de ses activités (sports, loisirs, etc.).

 

Il existe de nombreuses lois liées au sujet, voici les principales :

 

  • L’article 723-7 : En cas de condamnation à une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée totale n'excède pas un an ou lorsqu'il reste à subir par le condamné une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée totale n'excède pas un an, le juge de l'application des peines peut décider, sur son initiative ou à la demande du procureur de la République ou du condamné, que la peine s'exécutera sous le régime du placement sous surveillance électronique. La décision de recourir au placement sous surveillance électronique ne peut être prise qu'après avoir recueilli le consentement du condamné, donné en présence de son avocat. A défaut de choix par le condamné, un avocat est désigné d'office par le bâtonnier.

 

« Le placement sous surveillance électronique peut également être décidé, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, à titre probatoire de la libération conditionnelle, pour une durée n'excédant pas un an.

 

« Le placement sous surveillance électronique emporte, pour le condamné, interdiction de s'absenter de son domicile ou de tout autre lieu désigné par le juge de l'application des peines en dehors des périodes fixées par celui-ci. Les périodes et les lieux sont fixés en tenant compte : de l'exercice d'une activité professionnelle par le condamné ; du fait qu'il suit un enseignement ou une formation, effectue un stage ou occupe un emploi temporaire en vue de son insertion sociale ; de sa participation à la vie de famille ; de la prescription d'un traitement médical. »

 

  • L’article 723-8 : Le contrôle de l'exécution de la mesure est assuré au moyen d'un procédé permettant de détecter à distance la présence ou l'absence du condamné dans le seul lieu désigné par le juge de l'application des peines pour chaque période fixée. La mise en œuvre de ce procédé peut conduire à imposer à la personne assignée le port, pendant toute la durée du placement sous surveillance électronique, d'un dispositif intégrant un émetteur.

 

« Le procédé utilisé est homologué à cet effet par le ministre de la justice. La mise en œuvre doit garantir le respect de la dignité, de l'intégrité et de la vie privée de la personne. »

 

  • L’article 723-9 : La personne sous surveillance électronique est placée sous le contrôle du juge de l'application des peines dans le ressort duquel elle est assignée.

 

« Le contrôle à distance du placement sous surveillance électronique est assuré par des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire qui sont autorisés, pour l'exécution de cette mission, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données nominatives.

 

« Dans la limite des périodes fixées dans la décision de placement sous surveillance électronique, les agents chargés du contrôle peuvent se rendre sur le lieu de l'assignation pour demander à rencontrer le condamné. Ils ne peuvent toutefois pénétrer dans les domiciles sans l'accord des personnes chez qui le contrôle est effectué. Sans réponse de la part du condamné à l'invitation de se présenter devant eux, son absence est présumée. Les agents en font aussitôt rapport au juge de l'application des peines.

 

« Les services de police ou de gendarmerie peuvent toujours constater l'absence irrégulière du condamné et en faire rapport au juge de l'application des peines. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4. Conclusion

 

On peut donc en conclure que la solution des bracelets est une bonne alternative à l’emprisonnement puisque elle est sécurisé et nécessite beaucoup de conditions et est d’analyse pour vérifier si elle est utilisable selon la personne.

 

 

 

 

 

 

5.Source

 

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/12/15/20000-ados-sous-surveillance-electronique/

http://noeletienne.blogspot.fr/2014/02/il-faut-supprimer-le-placement-sous.html

http://www.philoplebe.lautre.net/le-placement-sous-surveillance-electronique-mobile-un-nouveau-modele-penal/

http://www.cabinetaci.com/le-bracelet-electronique/

https://www.b-a-m.org/2017/04/a-o-chatiment-virtuel-la-prison-hors-les-murs/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Placement_sous_surveillance_%C3%A9lectronique_en_France#Technologie

http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-hors-detention-10040/le-placement-sous-surveillance-electronique-11997.html

https://www.nouvelobs.com/societe/20140908.OBS8456/ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-bracelet-electronique.html

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000373097&dateTexte=&categorieLien=id

 

[Top]

Mois : mai 2018

Gestion des fréquences radio en France

Posted on 3 mai 2018  in Non classé

I-                 Présentation

 

Les ondes radioélectriques, plus couramment nommées ondes radio, sont des ondes hertziennes (découverte en 1888, par Heinrich Rudolf Hertz) particulières. Elles sont utilisées dans le cas de transmission d’informations. Ce sont des ondes électromagnétiques, correspondant à la propagation d’une variation du champ électrique et magnétique, oscillant tous deux à la même fréquence. Les ondes sont caractérisées par leur longueur d’onde λ (en mètre), leur fréquence F (en Hz) et par leur vitesse de propagation et amplitude.

Les ondes nous entourent et sont de plus en plus fréquentes dans notre quotidien : au travail, à la maison, dans la rue, … De nous jours, tous les habitants de notre planète sont exposés, plus ou moins, aux ondes. De plus, le niveau d’exposition ne fait qu’augmenter de jours en jours dût à l’évolution technologique. Pour autant les effets et risque sur l’environnement ou la santé sont encore discutés.

La demande de fréquences pour les télécommunications ou radars, ainsi que la protection de ces fréquences en fait une ressource rare qui est réglementée mondialement par des organismes internationaux, comme la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) et l’Union internationale des télécommunications (UIT).

En France, le spectre radioélectrique fait partit du domaine public de l’Etat. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est chargée de l’élaboration et de la mise à jour du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Il s’agit d’un outil permettant aux administrations de l’Etat et les autorités administratives indépendantes de connaitre l’accès aux bandes de fréquences. Les fréquences terrestres utilisées dans le cadre de la diffusion de la radio et de la télévision sont attribuées par l’Autorité de régulation des télécommunication (ART), qui doit délivrer, aux opérateurs et utilisateurs, de façon objectives, transparentes et non discriminatoires les autorisations d’utilisation de ces fréquences.

 

 

II-             Qu’est-ce qu’une onde ?

 

1)     Définition

Une onde est la propagation d’une perturbation pouvant avoir des conséquences physiques sur son milieu en fonction du milieu de propagation. Il existe deux types d’onde : les ondes mécaniques, il s’agit de la propagation d’une perturbation dans la matière (comme les ondes sismiques) et les ondes électromagnétiques, qui elles n’ont pas besoin de support matériel pour se propager (comme les ondes radios).

Une onde radioélectrique, plus communément appelée onde radio, est une onde électromagnétique possédant, par convention, une fréquence inférieure à 300GHz. Cet intervalle inclut les fréquences utilisées pour la radiocommunication, tel que la téléphonie mobile, le Wi-Fi, ou encore les signaux utilisé pour les radars. Les ondes supérieures à 300GHz sont classées dans les ondes infrarouges puisque leur utilisation n’est plus électrique, mais optique, et sont considérés comme des rayonnement ionisant (c’est à dire qu’ils sont dangereux pour la santé).

 

2)     Fréquence d’une onde

Les ondes radio constituent l’une des extrémités du spectre électromagnétique. En effet, ce sont les ondes possédant les longueurs d’ondes les plus grandes et donc les fréquences les plus basse du spectre électromagnétique (formule :  ; "F" correspond à la fréquence (en Hz), "c" correspondant à la célérité de la lumière (en ) et " λ" correspond à la longueur d’onde (en mètre)). Les ondes radio ainsi que les ondes du spectre visible, sont les seules ondes qui ne sont pas arrêtées par l’atmosphère.

 

 

Les ondes radio sont classées par leur fréquence en Hertz (Hz), toutes ces fréquences constituent le spectre radiofréquence. Ce spectre est divisé en bandes d’une décade (soit un facteur de dix), et possèdent des appellations internationales normalisées. Dans cet intervalle de fréquence, leur utilisation ayant pour fin une communication doit faire l’objet d’une réglementation internationale.

Désignation internationale Désignation francophone Fréquence Exemple d’utilisation
ELF (Extremely low frequency) EBF (Extrêmement basse fréquence) 3Hz à 30Hz Détection des phénomène naturels
SLF (Super low frequency) SBF (Super basse fréquence) 30Hz à 300Hz Communication avec les sous-marins
ULF (Ultra low frequency) UBF (Ultra basse fréquence) 300Hz à 3 000Hz Détection des phénomènes naturels
VLF (Very low frequency) TBF (Très basse fréquence) 3kHz à 30kHz Recherches scientifique
LF (Low frequency) BF (Basse fréquence) 30kHz à 300kHz Radionavigation, radiodiffusion
MF (Medium frequency) MF (Moyenne fréquence) 300kHz à 3MHz Appareil de recherche de victime d’avalanches
HF (High frequency) HF (Haute fréquence) 3MHz à 30MHz Militaire,    météo, aéronautique
VHF (Very high frequency) THF (Très haute fréquence) 30MHz à 300MHz Aéronautique, Pompier Gendarmerie, SAMU
UHF (Ultra high frequency) UHF (Ultra haute fréquence) 300MHz à 3GHz GSM, GPS, Wi-Fi, Télévision
SHF (Super high frequency) SHF (Super haute fréquence) 3GHz à 30GHz Radio diffusion par satellite, radar météorologique
EHF (Extremely high frequency) EHF (Extrêmement haute fréquence) 30GHz à 300GHz Réseaux privés, radar anticollision pour automobile
Térahertz Térahertz 300GHz à 3 000GHz Utilisé de la même façon que les infra-rouges en radioastronomie

 

 

3)     Propagation

Comme toutes les ondes électromagnétiques, les ondes radio se propagent dans un espace à la vitesse de la lumière. Dans l’atmosphère, les précipitations quelles peuvent subirent les atténues, elles peuvent également subirent le phénomène de réflexion (en contact avec un matériaux conducteur), ou encore elles peuvent êtres déviées (en contact avec un matériaux diélectrique).

 

L’utilisation d’une fréquence radio est déterminée par les divers effets que va subir sa propagation. Par exemple, il n’y a que certaines ondes qui traversent l’atmosphère terrestre, elles vont donc être privilégiées pour la radioastronomie et satellites ; les ondes réfléchies par les précipitations sont utilisées pour les radars météo.

 

4)     Risques sanitaires et environnementaux

Les soucis de santés encourus par la présence de champs radioélectrique ont rapidement été exposé, surtout depuis l’apparition des micro-ondes dans les foyers et pour les personnes habitants prés d’émetteurs militaires de très forte puissance. Dans le cas des téléphones portables, le danger éventuel des ondes à subit une mesure de normalisation de rayonnement (Débit d’absorption spécifique ou DAS), pour autant les effets sanitaires ne font pas l’unanimité auprès des scientifiques.

 

En France pendant les années 2012-2013, 16 experts (en météorologie, médecine, biologie, …) ont été réunis par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) dans le but d’écrire un rapport sur une potentielle nocivité par rapport aux ondes. Mais à ce jour, il n’existe pas de réelle preuves faute d’études approfondies.

La Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (International commission on non-ionizing radiation protection : ICNIRP) a défini des limites quand aux limites d’exposition dans le but de protéger la population contre les effets actuellement connus des ondes radio.

v  Téléphone portable

Le téléphone portable est une technologie de plus en plus présente de nos jours, 97% de la population française possède un téléphone portable en 2018 contre 70% en 2005. Les téléphones portables sont connectés a des antennes relais qui fonctionne à la fois comme émetteur et comme récepteur. Cette transmission des communications se fait par ondes radio se propageant entre l’antenne relais et le téléphone portable. Il y a de nombreuses études qui ont été faites (en Suède, aux Etats-Unis et en France) pour connaitre la dangerosité de ces ondes électromagnétiques. Mais, aucune preuve scientifique n’a pas prouvé que l’utilisation des téléphones portable présenté un risque pour la santé. Cependant, la plupart de ces études mettent en évidence la possibilité d’un risque après une utilisation longue voire abusive du téléphone.

v  Antennes relais

Les antennes relais sont des émetteurs-récepteurs d’ondes hertziennes permettant l’acheminement des communications mobile. Ces dernières ont aussi fait objet d’études quand aux risques sanitaires. Une étude publiée dans un journal français à exposé qu’il y a un grand nombre de personnes habitant prés d’antennes relais qui aurait développer le cancer. Après avoir cartographié la majorité des antennes relais, des chercheurs ont remarqués que plus de 80% des personnes vivant à moins de 500m d’une antenne relais sont mortes d’un cancer. Mais de problèmes moins graves ont également été constaté : tels qu’une plus grande fréquence des maux de tête, des troubles de la mémoire et du sommeil, des vertiges, …

v  Wi-Fi

La Wi-Fi est devenue un réseau très populaire en quelques années, puisqu’elle permet la connexion sans fil à Internet. « Ces téléphones en mode Wi-Fi émettent des ondes de même fréquence que celles utilisées par un four à micro-ondes pour chauffer l’eau. Quel impact sur l’eau présente dans la peau ou le liquide céphalo-rachidien ? », s’interroge le Criirem (Centre de recherche et information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques). Des témoignages nous ont appris qu’après installation du Wi-Fi, des salariés soufrait de maux de tête, vertiges, nausées, forte fatigue. Une université canadienne refuse le Wi-Fi dans leur campus en mettant en avant une étude constatée sur des animaux ayant plus facilement développé des cellules cancéreuses.

v  Impacts environnementaux

Les ondes des champs électromagnétiques semblent perturber l’orientation des divers poissons et/ou oiseaux migrateurs. L’épidémiologiste américain George Carlo, craint que le « syndrome d’effondrement des colonies d’abeilles » puis être expliquée par la perturbation d’orientation dus aux ondes électromagnétiques. De plus une étude menée en Allemagne sur un élevage de bovins près d’une antenne relais, à démontré une augmentation anormale du taux de fausses couches, de malformations des animaux et des troubles du comportement de ces derniers.

III-         Règlementation autour des ondes radio

 

Le domaine des radiocommunications est géré par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) qui à établit des règles sur la radiocommunication, dans lequel est précisé que « les ondes radioélectriques sont des ondes électromagnétiques dont la fréquence est par convention inferieur à 300GHz » signifiant que les ondes possédant une fréquence plus basse que 3kHz sont des ondes radio mais ne sont pas réglementée.

L’ANFR est l’agence qui gère les bandes de fréquence, l’assignation des fréquences, la gestion des fréquences pour le compte des affectataires ainsi que le contrôle. L’ARCEP est une autorité administrative indépendante dont le but est de réguler les communications électroniques et postes en France.

 

Les affectataires d’une bande de fréquence doivent payer une redevance annuelle dont le montant sert à couvrir les coûts exposés par l’Etat pour la gestion du spectre et des autorisations d’utilisation de fréquences.

- Décret n°2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'Etat pour la gestion de fréquences radioélectriques.

- Décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

- Arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

1)     Comment est géré le spectre en France ?

En France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer, le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) est l’instrument qui va fixer les utilisations des fréquences radio. D’après l’article R.20-44-11 du Code des postes et communications électroniques (CPCE), l’Agence nationale des fréquences (ANFR) prépare et soumet à l’approbation du Premier ministre qui va approuver, après l’avis du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de l’Autorité de régulation des communication électronique et des postes (ARCEP), la répartition des bandes de fréquences entre catégories de service au sens du Règlement des radiocommunications (RR) de l’Union internationale des Télécommunications (UIT) en application de l’article L.41 du CPCE.

 

Le TNRBF est le document de référence concernant la gestion nationale des fréquences, notamment dans le cadre d’enregistrement des assignations de fréquences, les modalités ainsi que la mise en œuvre des règles de procédure du TNRBF font l’objet de documents élaborés par l’ANFR. De plus, en application du décret du 22 mais 1997, il constitut un document de référence concernant la redevance due par les affectataires.

a.        Répartition des bandes de fréquences

Pour chaque bande de fréquences radioélectriques, le TNRNF indique les services attribués. Il fixe les droits et obligations des affectataires. Les bandes réservées exclusivement à la détresse et sécurité ne possèdent aucun affectataire.

b.        Service de radiocommunication

Le service de radio communication est le service servant à la transmission, émission ou réception d’ondes radioélectriques conformément à la définition du RR. Les services attribués d’une bande de fréquence donnée dans le TNRBF sont souvent ceux prévus dans le RR. Cependant, il est possible de changer la catégorie d’un service, de na pas afficher certains services dans le TNRBF dans le respect des dispositions du RR. Les bandes de fréquences sont attribuées selon deux catégories :

  • A titre primaire : service possédant un nom en majuscule (exemple : FIXE)
  • A titre secondaire : service possédant un nom en caractères normaux (exemple : Mobile)

c.        Affectataire de bandes de fréquences

Un affectataire de bande de fréquences peut être un département ministériel, un établissement public ou une autorité indépendante. Le statut des affectataires permet de définir l’utilisation des bandes aux services de catégories primaires, de façon exclusive, prioritaire ou égale (EXCL, PRIO, EGAL).

 

 

2)     Gestion des assignations des fréquences

L’assignation de fréquence correspond à l’autorisation délivrée à un affectataire, pour l’utilisation par une installation radioélectrique d’une fréquence.

a.      Droits et obligations des affectataires

Les fréquences radioélectriques une fois affectée, n’établit as un titre de propriété, il s’agit simplement d’une mise a disposition négociée dans un cadre international, puis national avec possibilité d’un arbitrage du Premier ministre. Les affectataires doivent donc utiliser les bandes de fréquences qui leur sont attribuées selon des règles compatibles avec le RR, les décisions et recommandations de la CEPT. Ces règles varient en fonction du statut de l’affectataire :

  • Affectataires de statut exclusif (EXCL) : Seul affectataire ayant accès à des services primaires dans une bande de fréquence
  • Affectataires de statut prioritaire (PRIO) : dans le cas ou plusieurs affectataires partagent la même fréquence, celui au statut PRIO aura le droit prioritaire de protéger les intérêts dont il est chargé
  • Affectataires de statut à égalité des droits (EGAL) : Les affectataires partagent la bande de fréquence à égalité de droits

 

b.        Coordination nationale et internationale

Conformément au paragraphe 8 de l’article R20-44-11 du CPCE, l’ANFR va coordonner les assignations de fréquences. Cette coordination nationale va permettre à un affectataire d’obtenir un accord pour utiliser une installation radioélectrique. Toutes les demandes d’assignation doivent faire l’objet d’une procédure de coordination, hormis les demandes concernant les affectataires de statut EXCL ou PRIO.

En application du huitième paragraphe de l’article R20-44-11 du CPCE, l’ANFR est aussi responsable de la coordination internationale des fréquences aux frontières et également de celle des systèmes de communications électroniques par satellites.

La coordination internationale est obligatoire pour les bandes de fréquences :

  • Partagées à droit égaux entre les services terrestres et ceux spatiaux suivant l’article 9 du RR
  • Incluses dans un Plan mondial ou Accord régional

Pour chaque demande d’assignation de fréquence, il faut au préalable s’inscrire au fichier de référence international des fréquences (Master International Frequency Register : MIFR), pour que l’ANFR applique la procédure de coordination internationale possédant des accords particuliers conclus dans le cadre de l’article 6 du RR dont la France est signataire.

 

 

 

c.        Dérogations

Une dérogation correspond au droit d’assigner une fréquence, d’un affectataire autorisé à un affectataire non autorisé. Que ce soit non autorisé dans la bande (dérogation d’affectataire) ou un service non attribué (dérogation de service). Les assignations en dérogations sont soumises aux mêmes obligations.

  • Dérogations d’affectataire: le service est autorisé par le TNRBF dans la bande et pour la localisation demandée, mais l’affectataire demandeur n’y est pas.
  • Dérogations de service: le service concerné n’est pas autorisé par le TNRBF dans la bande ou pour la localisation concernée, si le service figure au RR, il est possible de la modifier au Bureau des radiocommunications de l’UIT.
  • Dérogations de service et d’affectataire: le service ainsi que l’affectataire ne sont pas autorisés par le TNRBF dans la bande et localisation concernée.

 

Les dérogations peuvent être accordés :

  • Par un affectataire de statut EXCL : peut accordés avec ces conditions, une dérogation pour une assignation précise. Il ne lui est pas nécessaire de justifier sa décision.
  • Par un affectataire de statut PRIO ou EGAL : le demandeur doit obtenir l’accord de l’ensemble des affectataires de la bande partagée.

d.        Enregistrements des données concernant les installations radioélectriques

  • Procédure nationale d’enregistrement:

Toutes les installations radioélectriques doivent obligatoirement être enregistrées dans les bases de données de l’ANFR en application du quatre et cinquième paragraphe de l’article R20-44-11 de CPCE. C’est dans ce but, que l’ANFR met à jours l’ensemble des documents concernant l’emploi des fréquences, principalement le fichier national des fréquences (FNF), qui récapitule toutes les assignations de fréquences ainsi que leur mise à jour. Dès leur inscription au FNF, les assignations auront un statut national et de l’antériorité.

Les affectataires, exploitants et personnel de l’ANFR sont les seuls autorisés à utiliser cette base de données qui respecte les règles générales relatives à la protection du secret des affaires et de la défense nationale, en référence à l’article L311 du code des relations entre le public et l’administration.

-          Procédure internationale d’enregistrement :

En vue de l’article R20-44-11 du CPCE, chaque assignation nationale est également inscrite dans le fichier de référence international des fréquences (MIFR) de lUIT. Ce n’est qu’avec une inscription au préalable au FNF, qu’il est possible de demander l’enregistrement au MIFR qui est tenu par le Bureau des radiocommunications de l’UIT.

L’article 11 du RR référence la procédure, les conditions d’exploitations ainsi que les délais d’enregistrement à ce fichier.

 

3)     Liste des affectataires

AC Administration de l’aviation civile INT Ministère de l’intérieur
ARCEP Autorité de régulation des communications électroniques et des postes MTO Administration de la météorologie
CSA Conseil supérieur de l’audiovisuel PNM Administration des ports et de la navigation maritime et fluviale
DEF Ministère de la défense RST Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
ESP Espace (il s’agit du centre national d’études spatiales) TTOM Télécommunications sur les territoires français de la Région 3 (collectivités d’outre-mer)
HRC Haut-commissaire de la République, ou Administrateur supérieur, dans les collectivités d’outre-mer  

 

4)     Liste des services de radiocommunication

On peut classer les services de radiocommunications en deux grandes catégories : les services de Terre et les services Spatiaux.

v  Principaux services de Terre

Service des auxiliaires de la météorologie (AEO), Service d'amateur (AMA), Service de radioastronomie (ASR), Service des fréquences étalon et des signaux horaires (FHO), Service fixe (FIX), Service de radiodiffusion (RTV), Service mobile (MBO), Service de radiorepérage (RRP).

v  Principaux services Spatiaux

Service de météorologie par satellite (AEE (espace vers Terre) – AET (Terre vers espace)), Service d'amateur par satellite(AMSAME (espace vers Terre) – AMT (Terre vers espace)), Service inter-satellites (INS), Service des fréquences étalon et des signaux horaires par satellite (FHSFHE (espace vers Terre) – FHT (Terre vers espace)), Service fixe par satellite (FXSFXE (espace vers Terre) - FXT(Terre vers espace)), Service de radiodiffusion par satellite (RTS), Service mobile par satellite (MBSMBE (espace vers Terre) – MBT (Terre vers espace)), Service de recherche spatiale (RESREE (e-T) – RET (T-e) – REC (espace-espace)).

5)     Répartition du territoire Mondial

Le territoire a été divisé en trois grandes régions, dans le but d’une attribution des bandes de fréquences.

a.      Extrait du règlement des radiocommunications

ARTICLE 5 : Attribution des bandes de fréquences

Section II. Catégories de services et d’attributions

5.23          Services primaires et secondaire

5.24          1) Lorsque, dans une case du Tableau, une bande de fréquences est indiquée comme étant attribuée à plusieurs services, soit dans le monde entier, soit dans une Région, ces services sont énumérés dans l'ordre suivant :

5.25          a) services dont le nom est imprimé en « majuscules » (exemple : FIXE) ; ces services sont dénommés services « primaires » ;

5.26           b) services dont le nom est imprimé en « caractères normaux » (exemple : Mobile) ; ces services sont dénommés services « secondaires » (voir les numéros 5.28 à 5.31).

5.27           2) Les observations complémentaires doivent être indiquées en caractères normaux (exemple : MOBILE sauf mobile aéronautique).

5.28           3) Les stations d'un service secondaire :

5.29                       a) ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d'un service primaire auxquelles des fréquences ont été assignées antérieurement ou sont susceptibles d'être assignées ultérieurement ;

5.30                       b) ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par les stations d'un service primaire auxquelles des fréquences ont été assignées antérieurement ou sont susceptibles d'être assignées ultérieurement ;

5.31                       c) mais ont droit à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par les stations de ce service secondaire ou des autres services secondaires auxquelles des fréquences sont susceptibles d'être assignées ultérieurement.

5.32           4) Lorsqu'une bande est indiquée dans un renvoi du Tableau comme étant attribuée à un service « à titre secondaire » dans une zone moins étendue qu'une Région ou dans un pays déterminé, il s'agit d'un service secondaire (voir les numéros 5.28 à 5.31).

5.33           5) Lorsqu'une bande est indiquée dans un renvoi du Tableau comme étant attribuée à un service « à titre primaire » dans une zone moins étendue qu'une Région ou dans un pays déterminé, il s'agit d'un service primaire dans cette zone ou dans ce pays seulement.

 

 

[…]

 

 

 

Section III. Disposition du tableau d’attribution des bandes de fréquences

5.46           1) L'en-tête du Tableau comprend trois colonnes qui correspondent chacune à l'une des Régions. Selon qu'une attribution occupe la totalité de la largeur du Tableau ou seulement une ou deux des trois colonnes, il s'agit d'une attribution Mondiale ou d'une attribution Régionale, respectivement.

5.47           2) La bande de fréquences qui fait l'objet de chaque attribution est indiquée dans l'angle supérieur gauche de la case intéressée.

5.48           3) Dans chacune des catégories spécifiées aux numéros 5.25 et 5.26 les services sont rangés dans l'ordre alphabétique de leurs noms en langue française. Leur ordre n'implique aucune priorité relative au sein de chaque catégorie.

5.49           4) Lorsqu'une précision est ajoutée entre parenthèses à la suite d'une attribution dans le Tableau, ladite attribution est restreinte au genre d'exploitation ainsi désigné.

5.50           5) Les nombres qui figurent dans la partie inférieure d'une case du Tableau au-dessous du nom du ou des services auxquels la bande est attribuée se rapportent à plus d'un service bénéficiant de l'attribution ou à toute l'attribution en question. (CMR-2000)

5.51           6) Les nombres qui figurent éventuellement à la droite du nom d'un service sont des références à des renvois placés en bas de page qui ne se rapportent qu'à ce service.

5.52           7) Dans certains cas, les noms de pays qui figurent dans les renvois ont été simplifiés afin d'abréger le texte.

b.        Présentation et utilisation du Tableau National de Répartition de bandes de fréquences

La partie située à gauche représente (de façon la lus exact possible) l’article 5 du RR qui explique les attributions de fréquences aux services en fonction des trois Régions découpées par l’UIT. Elle comprend également les résultats de la dernière CMR. Le TNRBF peut être divisé en 2 parties :

v  Tableau des attributions des bandes de fréquences au RR (partie à gauche)

Sous l’entête du tableau « Attributions au RR », les trois premières colonnes correspondent aux Régions de L’UIT. La quatrième colonne indique les limites des bandes de fréquences.

v  Tableau des attributions nationales (partie à droite)

Les colonnes de chaque Région sont divisées en colonnes (France, Ser, Aff, Statut, Notes) qui indiquent pour chaque bande de fréquences :

  • « France» : limite de bande particulière à la réglementation française (ou un trait continu si similaire à celle du RR)
  • « Ser» : un service non présent dans cette colonne n’est pas attribué sur le plan national
  • « Aff» : le ou les affectataires autorisés autorisé pour les services donnés par la réglementation française
  • « Statut» : définit les droits des affectataires dans la bande. Dans le cas de services amateurs, services de détresses ou services de sécurité, aucun statut n’est écrit
  • « Notes» : les références mentionnées correspondent à des textes de lois

Dans la Région 1, avec une bande de 466MHz (limite française) à 470MHz (limite RR), l’ARCEP est un affectataire exclusif pour les services primaires FIX et MBO. MTO est affectataire pour le service secondaire « aee » et ESP est affectataire pour le service secondaire « ete ».

Les renvois 5.287 et 5.289 du RR, ainsi que les dispositions de l’annexe 1 du TNRBF sont applicables dans cette bande.

 

 

 

 

v  Exemple d’un tableau complet

 

IV-          Conclusion

 

Les ondes radio, sont des ondes hertziennes particulières. Ces ondes électromagnétiques permettent la transmission d'information. Ces ondes sont comprises entre 3Hz et 300GHz de fréquences, les ondes supérieurs à 300GHz étant des ondes infrarouges ayant un réel impact sur la santé. Il est possible de déterminer leur fréquence à l'aide d'une formule  . Toutes les ondes sont catégorisées selon leur fréquence (ELF, SLF, ULF, VLF, LF, HF, VHF, UHF, SHF, EHF, Térahertz), toutes ces fréquences définissent le spectre radiofréquence.

La propagation d'une onde va définir son utilisation, en effet certaines ondes passent aux travers l'atmosphère, elles seront donc utilisées pour la radioastronomie. Il existe encre des débats et des recherches concernant une potentielle nocivité des ondes radioélectrique. Des études ont montré qu'une trop importe exposition engendrerait des soucis des santé (plus grande possibilité de développement un cancer), cependant les scientifiques ne sont unanimes.

L'Union Internationale des Télécommunications est l'agence des Nation Unies qui va établir les règles au niveau de la radiocommunication. Toutes les utilisations sont fixées au sein d'un Tableau national de répartition des bandes de fréquences qui est mis en œuvre après que Code des postes et communications électroniques et l’Agence nationale des fréquences est eu l'approbation du Premier Ministre et doivent respecter le règlement des radiocommunications de l’UIT. Il s'agit du document de référence pour la gestion des fréquences. Pour une meilleure répartition, le monde a été divisé en trois grandes Régions. Le TNRBF indique les services attribués, à quels affectataires et leur statut (statut exclusif, prioritaire, ou égal). Il est possible d'avoir une dérogation dans le cas où un affectataire non autorisé à eut une fréquence d'un affectataire autorisé. Il existe trois types de dérogation : dérogation d'affectataire, de service, de service et d'affectataire.

Ce tableau regroupe pour chaque Région, la limite de fréquence autorisée, les affectataires ainsi que leur statut et le service qu'ils utilisent. Ce tableau permet de regrouper toutes le fréquences et utilisations en fonction de l'affectataire.

 

 

V-              Glossaire et sources

© Glossaire :
  • ANFR : Agence nationale des fréquences
  • ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
  • ARCEP : Autorité de régulation des communications électronique et des postes
  • ART : Autorité de régulation des télécommunications
  • CEPT : Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications
  • CMR : Conférence mondiale des radiocommunications
  • CPCE : Code des postes et communications électroniques
  • CSA : Conseil supérieur de l’Audiovisuel
  • FNF : Fichier national des fréquences
  • RR : Règlementation des radiocommunications
  • TNRBF : Tableau national de répartition des bandes de fréquences
  • UIT : Union internationale des télécommunications

 

© Sources :

[Top]