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Gestion des fréquences radio en France

Posted on 3 mai 2018  in Non classé

I-                 Présentation

 

Les ondes radioélectriques, plus couramment nommées ondes radio, sont des ondes hertziennes (découverte en 1888, par Heinrich Rudolf Hertz) particulières. Elles sont utilisées dans le cas de transmission d’informations. Ce sont des ondes électromagnétiques, correspondant à la propagation d’une variation du champ électrique et magnétique, oscillant tous deux à la même fréquence. Les ondes sont caractérisées par leur longueur d’onde λ (en mètre), leur fréquence F (en Hz) et par leur vitesse de propagation et amplitude.

Les ondes nous entourent et sont de plus en plus fréquentes dans notre quotidien : au travail, à la maison, dans la rue, … De nous jours, tous les habitants de notre planète sont exposés, plus ou moins, aux ondes. De plus, le niveau d’exposition ne fait qu’augmenter de jours en jours dût à l’évolution technologique. Pour autant les effets et risque sur l’environnement ou la santé sont encore discutés.

La demande de fréquences pour les télécommunications ou radars, ainsi que la protection de ces fréquences en fait une ressource rare qui est réglementée mondialement par des organismes internationaux, comme la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) et l’Union internationale des télécommunications (UIT).

En France, le spectre radioélectrique fait partit du domaine public de l’Etat. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est chargée de l’élaboration et de la mise à jour du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Il s’agit d’un outil permettant aux administrations de l’Etat et les autorités administratives indépendantes de connaitre l’accès aux bandes de fréquences. Les fréquences terrestres utilisées dans le cadre de la diffusion de la radio et de la télévision sont attribuées par l’Autorité de régulation des télécommunication (ART), qui doit délivrer, aux opérateurs et utilisateurs, de façon objectives, transparentes et non discriminatoires les autorisations d’utilisation de ces fréquences.

 

 

II-             Qu’est-ce qu’une onde ?

 

1)     Définition

Une onde est la propagation d’une perturbation pouvant avoir des conséquences physiques sur son milieu en fonction du milieu de propagation. Il existe deux types d’onde : les ondes mécaniques, il s’agit de la propagation d’une perturbation dans la matière (comme les ondes sismiques) et les ondes électromagnétiques, qui elles n’ont pas besoin de support matériel pour se propager (comme les ondes radios).

Une onde radioélectrique, plus communément appelée onde radio, est une onde électromagnétique possédant, par convention, une fréquence inférieure à 300GHz. Cet intervalle inclut les fréquences utilisées pour la radiocommunication, tel que la téléphonie mobile, le Wi-Fi, ou encore les signaux utilisé pour les radars. Les ondes supérieures à 300GHz sont classées dans les ondes infrarouges puisque leur utilisation n’est plus électrique, mais optique, et sont considérés comme des rayonnement ionisant (c’est à dire qu’ils sont dangereux pour la santé).

 

2)     Fréquence d’une onde

Les ondes radio constituent l’une des extrémités du spectre électromagnétique. En effet, ce sont les ondes possédant les longueurs d’ondes les plus grandes et donc les fréquences les plus basse du spectre électromagnétique (formule :  ; "F" correspond à la fréquence (en Hz), "c" correspondant à la célérité de la lumière (en ) et " λ" correspond à la longueur d’onde (en mètre)). Les ondes radio ainsi que les ondes du spectre visible, sont les seules ondes qui ne sont pas arrêtées par l’atmosphère.

 

 

Les ondes radio sont classées par leur fréquence en Hertz (Hz), toutes ces fréquences constituent le spectre radiofréquence. Ce spectre est divisé en bandes d’une décade (soit un facteur de dix), et possèdent des appellations internationales normalisées. Dans cet intervalle de fréquence, leur utilisation ayant pour fin une communication doit faire l’objet d’une réglementation internationale.

Désignation internationale Désignation francophone Fréquence Exemple d’utilisation
ELF (Extremely low frequency) EBF (Extrêmement basse fréquence) 3Hz à 30Hz Détection des phénomène naturels
SLF (Super low frequency) SBF (Super basse fréquence) 30Hz à 300Hz Communication avec les sous-marins
ULF (Ultra low frequency) UBF (Ultra basse fréquence) 300Hz à 3 000Hz Détection des phénomènes naturels
VLF (Very low frequency) TBF (Très basse fréquence) 3kHz à 30kHz Recherches scientifique
LF (Low frequency) BF (Basse fréquence) 30kHz à 300kHz Radionavigation, radiodiffusion
MF (Medium frequency) MF (Moyenne fréquence) 300kHz à 3MHz Appareil de recherche de victime d’avalanches
HF (High frequency) HF (Haute fréquence) 3MHz à 30MHz Militaire,    météo, aéronautique
VHF (Very high frequency) THF (Très haute fréquence) 30MHz à 300MHz Aéronautique, Pompier Gendarmerie, SAMU
UHF (Ultra high frequency) UHF (Ultra haute fréquence) 300MHz à 3GHz GSM, GPS, Wi-Fi, Télévision
SHF (Super high frequency) SHF (Super haute fréquence) 3GHz à 30GHz Radio diffusion par satellite, radar météorologique
EHF (Extremely high frequency) EHF (Extrêmement haute fréquence) 30GHz à 300GHz Réseaux privés, radar anticollision pour automobile
Térahertz Térahertz 300GHz à 3 000GHz Utilisé de la même façon que les infra-rouges en radioastronomie

 

 

3)     Propagation

Comme toutes les ondes électromagnétiques, les ondes radio se propagent dans un espace à la vitesse de la lumière. Dans l’atmosphère, les précipitations quelles peuvent subirent les atténues, elles peuvent également subirent le phénomène de réflexion (en contact avec un matériaux conducteur), ou encore elles peuvent êtres déviées (en contact avec un matériaux diélectrique).

 

L’utilisation d’une fréquence radio est déterminée par les divers effets que va subir sa propagation. Par exemple, il n’y a que certaines ondes qui traversent l’atmosphère terrestre, elles vont donc être privilégiées pour la radioastronomie et satellites ; les ondes réfléchies par les précipitations sont utilisées pour les radars météo.

 

4)     Risques sanitaires et environnementaux

Les soucis de santés encourus par la présence de champs radioélectrique ont rapidement été exposé, surtout depuis l’apparition des micro-ondes dans les foyers et pour les personnes habitants prés d’émetteurs militaires de très forte puissance. Dans le cas des téléphones portables, le danger éventuel des ondes à subit une mesure de normalisation de rayonnement (Débit d’absorption spécifique ou DAS), pour autant les effets sanitaires ne font pas l’unanimité auprès des scientifiques.

 

En France pendant les années 2012-2013, 16 experts (en météorologie, médecine, biologie, …) ont été réunis par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) dans le but d’écrire un rapport sur une potentielle nocivité par rapport aux ondes. Mais à ce jour, il n’existe pas de réelle preuves faute d’études approfondies.

La Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (International commission on non-ionizing radiation protection : ICNIRP) a défini des limites quand aux limites d’exposition dans le but de protéger la population contre les effets actuellement connus des ondes radio.

v  Téléphone portable

Le téléphone portable est une technologie de plus en plus présente de nos jours, 97% de la population française possède un téléphone portable en 2018 contre 70% en 2005. Les téléphones portables sont connectés a des antennes relais qui fonctionne à la fois comme émetteur et comme récepteur. Cette transmission des communications se fait par ondes radio se propageant entre l’antenne relais et le téléphone portable. Il y a de nombreuses études qui ont été faites (en Suède, aux Etats-Unis et en France) pour connaitre la dangerosité de ces ondes électromagnétiques. Mais, aucune preuve scientifique n’a pas prouvé que l’utilisation des téléphones portable présenté un risque pour la santé. Cependant, la plupart de ces études mettent en évidence la possibilité d’un risque après une utilisation longue voire abusive du téléphone.

v  Antennes relais

Les antennes relais sont des émetteurs-récepteurs d’ondes hertziennes permettant l’acheminement des communications mobile. Ces dernières ont aussi fait objet d’études quand aux risques sanitaires. Une étude publiée dans un journal français à exposé qu’il y a un grand nombre de personnes habitant prés d’antennes relais qui aurait développer le cancer. Après avoir cartographié la majorité des antennes relais, des chercheurs ont remarqués que plus de 80% des personnes vivant à moins de 500m d’une antenne relais sont mortes d’un cancer. Mais de problèmes moins graves ont également été constaté : tels qu’une plus grande fréquence des maux de tête, des troubles de la mémoire et du sommeil, des vertiges, …

v  Wi-Fi

La Wi-Fi est devenue un réseau très populaire en quelques années, puisqu’elle permet la connexion sans fil à Internet. « Ces téléphones en mode Wi-Fi émettent des ondes de même fréquence que celles utilisées par un four à micro-ondes pour chauffer l’eau. Quel impact sur l’eau présente dans la peau ou le liquide céphalo-rachidien ? », s’interroge le Criirem (Centre de recherche et information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques). Des témoignages nous ont appris qu’après installation du Wi-Fi, des salariés soufrait de maux de tête, vertiges, nausées, forte fatigue. Une université canadienne refuse le Wi-Fi dans leur campus en mettant en avant une étude constatée sur des animaux ayant plus facilement développé des cellules cancéreuses.

v  Impacts environnementaux

Les ondes des champs électromagnétiques semblent perturber l’orientation des divers poissons et/ou oiseaux migrateurs. L’épidémiologiste américain George Carlo, craint que le « syndrome d’effondrement des colonies d’abeilles » puis être expliquée par la perturbation d’orientation dus aux ondes électromagnétiques. De plus une étude menée en Allemagne sur un élevage de bovins près d’une antenne relais, à démontré une augmentation anormale du taux de fausses couches, de malformations des animaux et des troubles du comportement de ces derniers.

III-         Règlementation autour des ondes radio

 

Le domaine des radiocommunications est géré par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) qui à établit des règles sur la radiocommunication, dans lequel est précisé que « les ondes radioélectriques sont des ondes électromagnétiques dont la fréquence est par convention inferieur à 300GHz » signifiant que les ondes possédant une fréquence plus basse que 3kHz sont des ondes radio mais ne sont pas réglementée.

L’ANFR est l’agence qui gère les bandes de fréquence, l’assignation des fréquences, la gestion des fréquences pour le compte des affectataires ainsi que le contrôle. L’ARCEP est une autorité administrative indépendante dont le but est de réguler les communications électroniques et postes en France.

 

Les affectataires d’une bande de fréquence doivent payer une redevance annuelle dont le montant sert à couvrir les coûts exposés par l’Etat pour la gestion du spectre et des autorisations d’utilisation de fréquences.

- Décret n°2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'Etat pour la gestion de fréquences radioélectriques.

- Décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

- Arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

1)     Comment est géré le spectre en France ?

En France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer, le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) est l’instrument qui va fixer les utilisations des fréquences radio. D’après l’article R.20-44-11 du Code des postes et communications électroniques (CPCE), l’Agence nationale des fréquences (ANFR) prépare et soumet à l’approbation du Premier ministre qui va approuver, après l’avis du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de l’Autorité de régulation des communication électronique et des postes (ARCEP), la répartition des bandes de fréquences entre catégories de service au sens du Règlement des radiocommunications (RR) de l’Union internationale des Télécommunications (UIT) en application de l’article L.41 du CPCE.

 

Le TNRBF est le document de référence concernant la gestion nationale des fréquences, notamment dans le cadre d’enregistrement des assignations de fréquences, les modalités ainsi que la mise en œuvre des règles de procédure du TNRBF font l’objet de documents élaborés par l’ANFR. De plus, en application du décret du 22 mais 1997, il constitut un document de référence concernant la redevance due par les affectataires.

a.        Répartition des bandes de fréquences

Pour chaque bande de fréquences radioélectriques, le TNRNF indique les services attribués. Il fixe les droits et obligations des affectataires. Les bandes réservées exclusivement à la détresse et sécurité ne possèdent aucun affectataire.

b.        Service de radiocommunication

Le service de radio communication est le service servant à la transmission, émission ou réception d’ondes radioélectriques conformément à la définition du RR. Les services attribués d’une bande de fréquence donnée dans le TNRBF sont souvent ceux prévus dans le RR. Cependant, il est possible de changer la catégorie d’un service, de na pas afficher certains services dans le TNRBF dans le respect des dispositions du RR. Les bandes de fréquences sont attribuées selon deux catégories :

  • A titre primaire : service possédant un nom en majuscule (exemple : FIXE)
  • A titre secondaire : service possédant un nom en caractères normaux (exemple : Mobile)

c.        Affectataire de bandes de fréquences

Un affectataire de bande de fréquences peut être un département ministériel, un établissement public ou une autorité indépendante. Le statut des affectataires permet de définir l’utilisation des bandes aux services de catégories primaires, de façon exclusive, prioritaire ou égale (EXCL, PRIO, EGAL).

 

 

2)     Gestion des assignations des fréquences

L’assignation de fréquence correspond à l’autorisation délivrée à un affectataire, pour l’utilisation par une installation radioélectrique d’une fréquence.

a.      Droits et obligations des affectataires

Les fréquences radioélectriques une fois affectée, n’établit as un titre de propriété, il s’agit simplement d’une mise a disposition négociée dans un cadre international, puis national avec possibilité d’un arbitrage du Premier ministre. Les affectataires doivent donc utiliser les bandes de fréquences qui leur sont attribuées selon des règles compatibles avec le RR, les décisions et recommandations de la CEPT. Ces règles varient en fonction du statut de l’affectataire :

  • Affectataires de statut exclusif (EXCL) : Seul affectataire ayant accès à des services primaires dans une bande de fréquence
  • Affectataires de statut prioritaire (PRIO) : dans le cas ou plusieurs affectataires partagent la même fréquence, celui au statut PRIO aura le droit prioritaire de protéger les intérêts dont il est chargé
  • Affectataires de statut à égalité des droits (EGAL) : Les affectataires partagent la bande de fréquence à égalité de droits

 

b.        Coordination nationale et internationale

Conformément au paragraphe 8 de l’article R20-44-11 du CPCE, l’ANFR va coordonner les assignations de fréquences. Cette coordination nationale va permettre à un affectataire d’obtenir un accord pour utiliser une installation radioélectrique. Toutes les demandes d’assignation doivent faire l’objet d’une procédure de coordination, hormis les demandes concernant les affectataires de statut EXCL ou PRIO.

En application du huitième paragraphe de l’article R20-44-11 du CPCE, l’ANFR est aussi responsable de la coordination internationale des fréquences aux frontières et également de celle des systèmes de communications électroniques par satellites.

La coordination internationale est obligatoire pour les bandes de fréquences :

  • Partagées à droit égaux entre les services terrestres et ceux spatiaux suivant l’article 9 du RR
  • Incluses dans un Plan mondial ou Accord régional

Pour chaque demande d’assignation de fréquence, il faut au préalable s’inscrire au fichier de référence international des fréquences (Master International Frequency Register : MIFR), pour que l’ANFR applique la procédure de coordination internationale possédant des accords particuliers conclus dans le cadre de l’article 6 du RR dont la France est signataire.

 

 

 

c.        Dérogations

Une dérogation correspond au droit d’assigner une fréquence, d’un affectataire autorisé à un affectataire non autorisé. Que ce soit non autorisé dans la bande (dérogation d’affectataire) ou un service non attribué (dérogation de service). Les assignations en dérogations sont soumises aux mêmes obligations.

  • Dérogations d’affectataire: le service est autorisé par le TNRBF dans la bande et pour la localisation demandée, mais l’affectataire demandeur n’y est pas.
  • Dérogations de service: le service concerné n’est pas autorisé par le TNRBF dans la bande ou pour la localisation concernée, si le service figure au RR, il est possible de la modifier au Bureau des radiocommunications de l’UIT.
  • Dérogations de service et d’affectataire: le service ainsi que l’affectataire ne sont pas autorisés par le TNRBF dans la bande et localisation concernée.

 

Les dérogations peuvent être accordés :

  • Par un affectataire de statut EXCL : peut accordés avec ces conditions, une dérogation pour une assignation précise. Il ne lui est pas nécessaire de justifier sa décision.
  • Par un affectataire de statut PRIO ou EGAL : le demandeur doit obtenir l’accord de l’ensemble des affectataires de la bande partagée.

d.        Enregistrements des données concernant les installations radioélectriques

  • Procédure nationale d’enregistrement:

Toutes les installations radioélectriques doivent obligatoirement être enregistrées dans les bases de données de l’ANFR en application du quatre et cinquième paragraphe de l’article R20-44-11 de CPCE. C’est dans ce but, que l’ANFR met à jours l’ensemble des documents concernant l’emploi des fréquences, principalement le fichier national des fréquences (FNF), qui récapitule toutes les assignations de fréquences ainsi que leur mise à jour. Dès leur inscription au FNF, les assignations auront un statut national et de l’antériorité.

Les affectataires, exploitants et personnel de l’ANFR sont les seuls autorisés à utiliser cette base de données qui respecte les règles générales relatives à la protection du secret des affaires et de la défense nationale, en référence à l’article L311 du code des relations entre le public et l’administration.

-          Procédure internationale d’enregistrement :

En vue de l’article R20-44-11 du CPCE, chaque assignation nationale est également inscrite dans le fichier de référence international des fréquences (MIFR) de lUIT. Ce n’est qu’avec une inscription au préalable au FNF, qu’il est possible de demander l’enregistrement au MIFR qui est tenu par le Bureau des radiocommunications de l’UIT.

L’article 11 du RR référence la procédure, les conditions d’exploitations ainsi que les délais d’enregistrement à ce fichier.

 

3)     Liste des affectataires

AC Administration de l’aviation civile INT Ministère de l’intérieur
ARCEP Autorité de régulation des communications électroniques et des postes MTO Administration de la météorologie
CSA Conseil supérieur de l’audiovisuel PNM Administration des ports et de la navigation maritime et fluviale
DEF Ministère de la défense RST Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
ESP Espace (il s’agit du centre national d’études spatiales) TTOM Télécommunications sur les territoires français de la Région 3 (collectivités d’outre-mer)
HRC Haut-commissaire de la République, ou Administrateur supérieur, dans les collectivités d’outre-mer  

 

4)     Liste des services de radiocommunication

On peut classer les services de radiocommunications en deux grandes catégories : les services de Terre et les services Spatiaux.

v  Principaux services de Terre

Service des auxiliaires de la météorologie (AEO), Service d'amateur (AMA), Service de radioastronomie (ASR), Service des fréquences étalon et des signaux horaires (FHO), Service fixe (FIX), Service de radiodiffusion (RTV), Service mobile (MBO), Service de radiorepérage (RRP).

v  Principaux services Spatiaux

Service de météorologie par satellite (AEE (espace vers Terre) – AET (Terre vers espace)), Service d'amateur par satellite(AMSAME (espace vers Terre) – AMT (Terre vers espace)), Service inter-satellites (INS), Service des fréquences étalon et des signaux horaires par satellite (FHSFHE (espace vers Terre) – FHT (Terre vers espace)), Service fixe par satellite (FXSFXE (espace vers Terre) - FXT(Terre vers espace)), Service de radiodiffusion par satellite (RTS), Service mobile par satellite (MBSMBE (espace vers Terre) – MBT (Terre vers espace)), Service de recherche spatiale (RESREE (e-T) – RET (T-e) – REC (espace-espace)).

5)     Répartition du territoire Mondial

Le territoire a été divisé en trois grandes régions, dans le but d’une attribution des bandes de fréquences.

a.      Extrait du règlement des radiocommunications

ARTICLE 5 : Attribution des bandes de fréquences

Section II. Catégories de services et d’attributions

5.23          Services primaires et secondaire

5.24          1) Lorsque, dans une case du Tableau, une bande de fréquences est indiquée comme étant attribuée à plusieurs services, soit dans le monde entier, soit dans une Région, ces services sont énumérés dans l'ordre suivant :

5.25          a) services dont le nom est imprimé en « majuscules » (exemple : FIXE) ; ces services sont dénommés services « primaires » ;

5.26           b) services dont le nom est imprimé en « caractères normaux » (exemple : Mobile) ; ces services sont dénommés services « secondaires » (voir les numéros 5.28 à 5.31).

5.27           2) Les observations complémentaires doivent être indiquées en caractères normaux (exemple : MOBILE sauf mobile aéronautique).

5.28           3) Les stations d'un service secondaire :

5.29                       a) ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d'un service primaire auxquelles des fréquences ont été assignées antérieurement ou sont susceptibles d'être assignées ultérieurement ;

5.30                       b) ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par les stations d'un service primaire auxquelles des fréquences ont été assignées antérieurement ou sont susceptibles d'être assignées ultérieurement ;

5.31                       c) mais ont droit à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par les stations de ce service secondaire ou des autres services secondaires auxquelles des fréquences sont susceptibles d'être assignées ultérieurement.

5.32           4) Lorsqu'une bande est indiquée dans un renvoi du Tableau comme étant attribuée à un service « à titre secondaire » dans une zone moins étendue qu'une Région ou dans un pays déterminé, il s'agit d'un service secondaire (voir les numéros 5.28 à 5.31).

5.33           5) Lorsqu'une bande est indiquée dans un renvoi du Tableau comme étant attribuée à un service « à titre primaire » dans une zone moins étendue qu'une Région ou dans un pays déterminé, il s'agit d'un service primaire dans cette zone ou dans ce pays seulement.

 

 

[…]

 

 

 

Section III. Disposition du tableau d’attribution des bandes de fréquences

5.46           1) L'en-tête du Tableau comprend trois colonnes qui correspondent chacune à l'une des Régions. Selon qu'une attribution occupe la totalité de la largeur du Tableau ou seulement une ou deux des trois colonnes, il s'agit d'une attribution Mondiale ou d'une attribution Régionale, respectivement.

5.47           2) La bande de fréquences qui fait l'objet de chaque attribution est indiquée dans l'angle supérieur gauche de la case intéressée.

5.48           3) Dans chacune des catégories spécifiées aux numéros 5.25 et 5.26 les services sont rangés dans l'ordre alphabétique de leurs noms en langue française. Leur ordre n'implique aucune priorité relative au sein de chaque catégorie.

5.49           4) Lorsqu'une précision est ajoutée entre parenthèses à la suite d'une attribution dans le Tableau, ladite attribution est restreinte au genre d'exploitation ainsi désigné.

5.50           5) Les nombres qui figurent dans la partie inférieure d'une case du Tableau au-dessous du nom du ou des services auxquels la bande est attribuée se rapportent à plus d'un service bénéficiant de l'attribution ou à toute l'attribution en question. (CMR-2000)

5.51           6) Les nombres qui figurent éventuellement à la droite du nom d'un service sont des références à des renvois placés en bas de page qui ne se rapportent qu'à ce service.

5.52           7) Dans certains cas, les noms de pays qui figurent dans les renvois ont été simplifiés afin d'abréger le texte.

b.        Présentation et utilisation du Tableau National de Répartition de bandes de fréquences

La partie située à gauche représente (de façon la lus exact possible) l’article 5 du RR qui explique les attributions de fréquences aux services en fonction des trois Régions découpées par l’UIT. Elle comprend également les résultats de la dernière CMR. Le TNRBF peut être divisé en 2 parties :

v  Tableau des attributions des bandes de fréquences au RR (partie à gauche)

Sous l’entête du tableau « Attributions au RR », les trois premières colonnes correspondent aux Régions de L’UIT. La quatrième colonne indique les limites des bandes de fréquences.

v  Tableau des attributions nationales (partie à droite)

Les colonnes de chaque Région sont divisées en colonnes (France, Ser, Aff, Statut, Notes) qui indiquent pour chaque bande de fréquences :

  • « France» : limite de bande particulière à la réglementation française (ou un trait continu si similaire à celle du RR)
  • « Ser» : un service non présent dans cette colonne n’est pas attribué sur le plan national
  • « Aff» : le ou les affectataires autorisés autorisé pour les services donnés par la réglementation française
  • « Statut» : définit les droits des affectataires dans la bande. Dans le cas de services amateurs, services de détresses ou services de sécurité, aucun statut n’est écrit
  • « Notes» : les références mentionnées correspondent à des textes de lois

Dans la Région 1, avec une bande de 466MHz (limite française) à 470MHz (limite RR), l’ARCEP est un affectataire exclusif pour les services primaires FIX et MBO. MTO est affectataire pour le service secondaire « aee » et ESP est affectataire pour le service secondaire « ete ».

Les renvois 5.287 et 5.289 du RR, ainsi que les dispositions de l’annexe 1 du TNRBF sont applicables dans cette bande.

 

 

 

 

v  Exemple d’un tableau complet

 

IV-          Conclusion

 

Les ondes radio, sont des ondes hertziennes particulières. Ces ondes électromagnétiques permettent la transmission d'information. Ces ondes sont comprises entre 3Hz et 300GHz de fréquences, les ondes supérieurs à 300GHz étant des ondes infrarouges ayant un réel impact sur la santé. Il est possible de déterminer leur fréquence à l'aide d'une formule  . Toutes les ondes sont catégorisées selon leur fréquence (ELF, SLF, ULF, VLF, LF, HF, VHF, UHF, SHF, EHF, Térahertz), toutes ces fréquences définissent le spectre radiofréquence.

La propagation d'une onde va définir son utilisation, en effet certaines ondes passent aux travers l'atmosphère, elles seront donc utilisées pour la radioastronomie. Il existe encre des débats et des recherches concernant une potentielle nocivité des ondes radioélectrique. Des études ont montré qu'une trop importe exposition engendrerait des soucis des santé (plus grande possibilité de développement un cancer), cependant les scientifiques ne sont unanimes.

L'Union Internationale des Télécommunications est l'agence des Nation Unies qui va établir les règles au niveau de la radiocommunication. Toutes les utilisations sont fixées au sein d'un Tableau national de répartition des bandes de fréquences qui est mis en œuvre après que Code des postes et communications électroniques et l’Agence nationale des fréquences est eu l'approbation du Premier Ministre et doivent respecter le règlement des radiocommunications de l’UIT. Il s'agit du document de référence pour la gestion des fréquences. Pour une meilleure répartition, le monde a été divisé en trois grandes Régions. Le TNRBF indique les services attribués, à quels affectataires et leur statut (statut exclusif, prioritaire, ou égal). Il est possible d'avoir une dérogation dans le cas où un affectataire non autorisé à eut une fréquence d'un affectataire autorisé. Il existe trois types de dérogation : dérogation d'affectataire, de service, de service et d'affectataire.

Ce tableau regroupe pour chaque Région, la limite de fréquence autorisée, les affectataires ainsi que leur statut et le service qu'ils utilisent. Ce tableau permet de regrouper toutes le fréquences et utilisations en fonction de l'affectataire.

 

 

V-              Glossaire et sources

© Glossaire :
  • ANFR : Agence nationale des fréquences
  • ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
  • ARCEP : Autorité de régulation des communications électronique et des postes
  • ART : Autorité de régulation des télécommunications
  • CEPT : Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications
  • CMR : Conférence mondiale des radiocommunications
  • CPCE : Code des postes et communications électroniques
  • CSA : Conseil supérieur de l’Audiovisuel
  • FNF : Fichier national des fréquences
  • RR : Règlementation des radiocommunications
  • TNRBF : Tableau national de répartition des bandes de fréquences
  • UIT : Union internationale des télécommunications

 

© Sources :

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