L’exploitation de l’image d’un artiste dans le monde virtuel

SOMMAIRE

I - L'image de la personne
II- le droit à l'image
1) le droit à l'image et le droit d'auteur
2) comment est-utilisé l'image ? Est-ce sécurisé ?
III - l'image, chose commercial virtuelle

I – L’image de la personne

L’avancée technologique et la multiplication des outils numériques ont transformé l’image en un moyen privilégié d’expression, de communication et d’identification. L’image d’une personne est représenté selon plusieurs critères :

  • L’attribut de la personnalité
  • Le bien économique
  • La composante de l’identité
  • Les données personnelles

Les droits de la personnalité sont l'ensemble des droits fondamentaux que tout être humain possède, et qui sont inséparables de sa personne. Deux conceptions opposent les juristes, certains considérant que ces droits sont à considérer comme un agrégat, ce qui oblige alors à utiliser le pluriel quand d’autres soutiennent la thèse du monisme du droit de la personnalité.

Dans la philosophie allemande, les attributs de la personnalité sont traités pour la première fois du point de vue du droit de l’individu. Ainsi, les attributs de la personnalité tout comme le respect de la vie privée seront considérés comme des biens juridiques.

« L’expression « biens juridiques » désigne la totalité des objets attribués à la maîtrise d’un sujet par le droit positif, parmi lesquels les biens de la personnalité se caractérisent par la nature spécifique de l’objet d’appropriation, à savoir l’un des éléments multiples de la « personnalité » du sujet en sa qualité de personne singulière, distincte de toutes les autres. »     François Rigaux. Les juristes allemands comme Gareis, Kohler ou Gierke ont développé la théorie des droits et des biens de la personnalité – Recht der Persönlichkeit. Ils appartenaient à l’école du droit naturel et donc les droits de la personnalité étaient considérés comme des « droits innés reconnus à tout être humain en sa qualité de personne ».

Pour Gareis, ces droits étaient exclusifs et ils étaient opposables erga omnes (à tous) et comprenaient le droit à la vie, à l’intégrité, le droit au nom, à la représentation commerciale, et à la protection de l’honneur.

Le lien intime entre sujet (la personne) et objet (son image) du droit légitime la maîtrise de la personne sur les reproductions de son image.

La maîtrise de sa propre image devient un élément essentiel de la réussite sociale d’autant plus que la société « réelle » a des prolongements dans les mondes virtuels.

Il s’agit d’un droit inné de l’individu qui doit pouvoir apprécier souverainement la manière dont il est perçu par ses semblables.

En droit français, le droit à l’image n’a pas de base juridique spécifique, il est une construction prétorienne, un artifice juridique.

La protection de et par l’image a plusieurs cadres juridiques:

            - droit à l’image fondé sur l’article 9 du Code civil

            - loi sur la presse, prohibition de la diffamation

Art. 29, loi sur la presse du 29 juillet 1881.Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. […]

            - principe de dignité

Article 16, Code civil La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

En France, c’est le droit au respect de la vie privée qui constitue le fondement du droit à l’image:

Art. 9 du Code Civil. Chacun a droit au respect de sa vie privée.

            Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toute mesure, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

Le droit à l’image est un droit de la personnalité : « chaque personne

détermine souverainement la manière dont elle se présente aux tiers ».    François Rigaux

La maîtrise de l’image se confronte avec d’autres droits et libertés, et notamment avec la liberté d’expression avec ses composantes: la liberté de création et le droit du public à l’information légitime.

II – Le droit à l’image

  • le droit à l’image et le droit d’auteur.

Le droit d’auteur

Le droit que possède un auteur sur son œuvre (qu’elle soit photographique, picturale, texte, oeuvre logicielle, base de données...) consiste en un droit moral et en un droit patrimonial. Le droit moral, perpétuel, permet à l’auteur de défendre son nom et son œuvre face aux dénaturations. Le droit patrimonial (ou économique) perdure 70 ans après le décès de l’auteur et lui permet de tirer profit de son oeuvre par la reproduction de celle-ci (par impression, dessin, photographie, film, numérisation, etc.) ou sa représentation (communication au public).

Toute représentation ou reproduction d’une oeuvre faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayant droit est illicite (excepté au titre du droit de citation ou de la copie privée à usage familial ou personnel). Pour faire respecter ces droits, Il existes des sociétés particulières.

Une société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. En jouant le rôle d'intermédiaire entre les auteurs et les producteurs d'œuvres soumis au droit d'auteur, les sociétés de gestion des droits d'auteur facilitent l'exercice effectif des droits par les auteurs et favorisent l'exploitation licite des œuvres en centralisant leur gestion. La gestion centralisée permet à la fois un traitement rapide et uniformisé des procédures juridiques en vue de l'exploitation des œuvres par des tiers et un effort concentré en vue de garantir le respect des droits d'auteur.

Exemple de société d’auteur (Slide)

société civile des auteurs multimédia : SCAM ;
société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques : ADAGP ;
société des auteurs de l’art visuel et des images fixes (SAIF) ;

Pour la perception et la répartition des droits voisins, les principales sont les suivantes :

- Société pour l’administration du droit de reproducti

on mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs : SDRM.
- Société de perception et de distribution des droits et des artistes interprètes de la musique et de la danse : SPEDIDAM.
- Société Civile des Producteurs Phonographiques : SCPP ; société civile des producteurs de phonogrammes en France : SPPF.

Les sociétés ont donc pour mission de percevoir ces droits et de les répartir entre les auteurs.

 Le droit à l’image (photos-vidéos)

Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d

’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice.
Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.

À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité

humaine.
Toutefois, lorsque cette photographie a été prise dans le cadre de leur  vie privée, il faut revenir à la règle de l'autorisation de la publication. C'est ainsi que le Premier ministre, par exemple, ne peut s'opposer à ce qu'un journaliste le photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours

d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de sa vie privée, telle qu'une réunion familiale.

Droit exclusif, autorisation et instruments contractuels relatifs au droit à l’image

Le droit à l’image est désormais reconnu comme un droi

t exclusif ce qui veut dire que la personne est la seule à avoir le droit d’autoriser l’utilisation de son image. Par conséquent, lorsque l’image est modifiée, publiée, transmise sur Internet, ses actes doivent être soumis au consentement de la personne intéressée.

La conséquence de cette maîtrise de sa propre image est la nécessité de mettre en place des instruments contractuels aménageant les rapports

entre détenteurs et exploitants de l’image.

Il existe un conflit potentiel entre droit à l’image et droit d’auteur. L’appréciation souveraine de la personne dont l’image est fixée peut s’opposer à l’appréciation souveraine du créateur quant au choix et au traitement des images.

Le droit à l’image et le droit d’auteur ont tout deux des limites différentes mais une limite est valables pour les deux : s’opposer à la modification parodique (de l’œuvre pour le droit d’auteur et de sa propre image concernant le droit à l’image)

L’absence d’une base juridique spécifique du droit à l’image est critiq

uable car il sera de plus en plus difficile de justifier l’interprétation extensive de l’article 9 du Code civil dans la protection du droit à l’image, tout comme le manque de précision dans l’aménagement du rapport avec la liberté d’expression et des limites du droit exclusif.

Le droit à l’image est désormais reconnu comme un dro

it exclusif ce qui veut dire que la personne est la seule à avoir le droit d’autoriser l’utilisation de son image. Par conséquent, lorsque l’image est modifiée, publiée, transmise sur Internet, ses actes doivent être soumis au consentement de la personne intéressée.

La conséquence de cette maîtrise de sa propre image est la nécessité de

mettre en place des instruments contractuels aménageant les rapports entre détenteurs et exploitants de l’image.

  • Comment est utilisé l’image ? est-ce sécurisé ?

L’image, un attribut moral de la personnalité subit un processus de réification et de patrimonialisation. Ainsi, le droit exclusif à l’image a un caractère économique ce qui veut dire qu’il peut être cédé et exploité.

« toute personne dispose sur son image ou sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans autorisation expresse et spéciale ; considérant que dès lors que le droit à l’image revêt des caractéristiques essentielles des attributs d’ordre

patrimonial, il peut valablement donner lieu à l’établissement de contrats, soumis au régime général des obligations, entre le cédant, lequel dispose de la maîtrise juridique sur son image, et le cessionnaire, lequel devient titulaire des prérogatives attachées à ce droit ».

La notoriété est une notion en mutation car la communication numérique permet aux « anonymes » d’accéder à un public et donc, d’avoir une image notoire et exploitable.

Le lien subtil entre l’image existentielle, l’identité de la personne et sa place dans la société déterminent la valeur de l’image : « hors le cas du mannequinât, la valeur de la photographie ne dépend pas des qualités physiques de la personne représentée, jugée selon des hypothétiques critères esthétiques, mais de l’identité de cette personne ». Laurent Gavarri

« l’image n’est plus seulement […] la reproduction physique des traits d’une personne mais également sa renommée, son crédit, sa notoriété » (Jean-Michel Bruguière) d’où l’intérêt de protéger cette image quand elle a une valeur symbolique et implicitement, économique importante.

Si la notoriété est la source (ou une des sources) du droit économique sur l’image, il sera question de tracer une frontière entre la personne notoire et la personne anonyme ou absente de la scène publique.

Dans un premier temps, l’aliénation propre à la société moderne a contribué à l’apparition d’un besoin de sensationnel et de figures publiques proéminentes tant sur la scène politique, que dans le monde du divertissement.

Le premier âge de la notoriété culmine avec le succès de la presse people et l’engouement pour les vedettes en tout genre.

Aux Etats-Unis, la classification des personnes notoires comporte deux catégories s’agissant d’une part, de public figures et de temporarily public figures et d’autre part, de public figure for all purposes et de limited public figures.

Le détournement du droit au respect de la vie privée à des fins économiques comme moyen de promotion

Le droit à l’image n’a qu’une seule base juridique reconnue pour l’instant, s’agissant de l’article 9 du Code civil. L’invocation de cet article et implicitement de la dimension morale du droit à l’image est parfois motivée par des raisons économiques ou par une stratégie de communication.

Le phénomène de corrélation entre les profits de la presse et le montant des dommages intérêts a été signalé par la doctrine et par les juges.

Il est difficile de distinguer entre les cas où le demandeur a des motivations financières et ceux concernant des personnes notoires qui veulent défendre leur intimité.

Il existe des critères qui permettent d’apprécier la nature du rapport à sa propre image.

Les juges ont mis en évidence l’attitude générale des personnes envers le dévoilement de leur vie privée, la complaisance ou l’acharnement dont les célébrités font preuve face à l’utilisation de leur image par la presse people :

« si la complaisance de certaines vedettes à l’égard de leur intimité montre le peu d’attachement qu’elles ont à la protéger et conduit à relativiser le préjudice qu’elles invoquent, en revanche, en l’espèce les demandeurs ont montré leur détermination à préserver leur intimité par leur nombreuses procédures judiciaires engagées contre la défenderesse pour en assurer le respect lesquelles ont donné lieu à de nombreuses condamnations ».

TGI Nanterre, 1re ch., 14 septembre 2006, P.B. et autre c/ Sté Hachette Filipacchi, Revue Lamy Droit de l’immatériel, n° 22, décembre 2006, comm. n° 703, p. 41

L’image est l’élément principal de toute campagne de promotion qu’elle soit conçue par des professionnels ou menée par des amateurs sur Internet.

Promotion professionnelle

  • Les artistes interprètes
  • Les hommes politiques
  • Les représentants des médias
  • Les entreprises (image de la personne morale)

Promotion personnelle à des fins personnelles et/ou professionnelles

  • Bloggeurs
  • Membres de Facebook
  • Joueurs de Second Life

 

L’exploitation de l’image – accessoire d’une activité principale

La réification de l’interprétation et de l’image est un phénomène courant dans l’industrie cinématographique. En effet, les techniques de video morphing, motion capture et tous les outils propres aux computer generated images (CGI) font que les acteurs soient parfois représentés par des clones qui se chargent des cascades difficiles ou qui remplacent l’interprète.  Les modifications numériques sont souvent mentionnées dans le contrat liant l’artiste interprète au producteur.

La cession de l’exploitation des attributs de la personnalité détachés de l’interprétation en tant que telle caractérise les contrats liant artiste interprète, producteur de l’œuvre cinématographique et producteur du jeu vidéo s’inspirant de l’œuvre en question.

Le cumul du droit sur l’image et du droit de l’artiste interprète met en évidence le phénomène d’autonomisation de l’image.

Mylène Farmer défendait le droit moral lié à son interprétation et son droit à l’image qu’elle estimait violés par la publication de photographies d’écran de son clip « Je te rends mon amour ».

La Cour d’Appel de Paris a fait valoir que « les photographies litigieuses prises par capture d’écran ne constituent pas un reflet fidèle de sa prestation et contribuent à sa dénaturation » et qu’elles « ont été dénaturées par notamment agrandissement de certains détails, de sorte que tant les reproductions du visage que de la silhouette de l’artiste sont altérées ». Ainsi, la diffusion des clichés litigieux portait atteinte au droit moral et au droit à l’image de l’artiste interprète.

CA Paris, 4e ch. A, 14 janvier 2004, Mlle Mylène Farmer et a. c/ SARL Prisma Presse,  comm. Ch. Caron, Communication Commerce Electronique, juillet/août 2004, comm. 87, p. 28-29

 

L’exploitation de l’image, valeur économique indépendante

L’exploitation de l’image constitue une préoccupation constante pour la plupart des personnes publiques. Ainsi, elle est le principal moyen de promotion de leurs activités commerciales, culturelles, sportives, politiques ou mondaines. Ce « moyen » est en train de devenir un « but » car l’image de certains artistes interprètes, sportifs ou hommes politiques acquiert une valeur économique supérieure aux biens matériels et immatériels issus de leur occupation principale.

L’image n’est plus un simple élément d’une stratégie de promotion, c’est une source de revenus à part entière :

« la valeur que certaines vedettes de l’art ou du sport recueillent de leur notoriété ne se limite plus à une forme indirecte de publicité qui soutient à la fois l’image valorisante que tout être humain désire projeter de lui-même et l’appui que celle-ci apporte à l’exercice d’un art d’expression. Sur pareil exercice s’est greffé une forme d’activité professionnelle au second degré consistant à monnayer la diffusion de la propre image, tant existentielle que physique […]. » François Rigaux

La valeur des produits d’une activité principale (par exemple l’interprétation ou le sport) est éclipsée par la valeur de l’image de la personne, phénomène connu sous le nom de Britney effect (en référence à Britney Spears - les objets fixant son image tout comme le dévoilement de faits de sa vie privée constituent une source de profit plus importante que son activité artistique).

Comme beaucoup d’autres vedettes, Britney Spears s’est affirmée en tant que professionnelle de sa propre image au détriment de son statut d’artiste interprète.

La notoriété, même passagère ou limitée, confère à l’image une valeur économique autonome.

L’image a donc un marché spécifique qui détermine les stratégies de communication des personnes publiques.

Dorénavant, c’est l’exploitation de l’image qui contribue à l’apparition de professions auxiliaires.

                                   relooking

                                   coaches de l’image existentielle

                                   services de gestion de l’identité sur Internet

L’évolution du droit patrimonial sur l’image confirme cette autonomisation.

Evelyne Thomas a pu s’opposer à la rediffusion de 64 émissions par une société de production avec laquelle elle avait passé un contrat pour la première diffusion de ces émissions.

La rediffusion n’était pas mentionnée dans ce contrat, mais la société défenderesse soutenait que l’accord passé avec la présentatrice emportait autorisation tacite de l’exploitation répétée des émissions.

La demanderesse a choisi de fonder son action sur les droits de la personnalité en affirmant que la société en cause avait fait une utilisation illicite de ses attributs : nom, image et voix.

Le juge a repris ses arguments en précisant que l’exploitation sans contrepartie des attributs de la personnalité est constitutive d’un dommage qui doit être indemnisé sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Dans cette affaire, l’image de la plaignante lui permet d’obtenir réparation d’un préjudice issu de l’exploitation des résultats de son activité principale. D’un point de vue économique, ce n’est pas pour son travail que la présentatrice est indemnisée, mais bien pour l’exploitation de son image et de sa voix en tant qu’attributs de la personnalité.

TGI Paris, 3e ch., 2e sect., Evelyne Thomas et 2 Secondes production c/ Réservoir Prod, Légipresse, n° 236, novembre 2006, I, p. 160

L’exercice d’une « profession d’image » n’est pas réservé aux représentants des industries du divertissement ou aux sportifs de performance.

La promotion de l’image est un des plus importants éléments des campagnes politiques qui ressemblent de plus en plus à des « one man show » confirmant la convergence de l’information et du divertissement.

De la sorte, la plupart des personnalités publiques ont au moins deux professions, deux sources de pouvoir et de revenus. Il semble qu’il faut d’abord s’exercer en tant que spécialiste en image pour pouvoir ensuite s’affirmer en tant qu’artiste interprète ou homme politique.

Conséquences de l’entrée sur le marché des attributs de la personnalité:

  • affaiblissement de l’emprise de l’individu sur sa propre image,
  • perte de légitimité du fondement représenté par l’article 9 du Code civil,
  • besoin d’un cadre juridique spécifique qui précise l’étendue du droit exclusif et ses limites.

Mort en 1994, le comédien britannique Peter Cushing "joue" dans "Rogue One", le film dérivé de la saga Star Wars, actuellement sur les écrans. Une technique qui ravit peut-être les fans, mais qui pose nombre de questions juridiques et éthiques.

Numériser le visage d'un acteur puis le projeter virtuellement sur le corps d'une doublure, c'est possible. C'est ce que l'industrie hollywoodienne appelle la résurrection numérique pour des acteurs morts comme Peter Cushing dans "Rogue One", ou encore Paul Walker dans l'épisode 7 des films "Fast and Furious". Une technique employée aussi pour des acteurs encore vivants, notamment dans les scènes d'action les plus dangereuses.

Un Exemple concret : Robin Williams

Le testament de l’acteur américain décédé l’été dernier prévoit une clause particulière concernant l’exploitation de son image, celle-ci est protégée de toute exploitation pendant 25 ans.

Vous avez certainement déjà aperçu cette publicité mettant en scène Alfred Hitchcock vantant les mérites d’une voiture, Gandhi et Einstein pour Apple ou Marilyn Monroe et Marlene Dietrich égérie post mortem d’un parfum français, alors même que ces célébrités sont disparues depuis bien longtemps. Les prouesses technologiques au service d’une renaissance numérique…

Et bien vous ne risquez pas de voir ce type de publicité avec Robin Williams,  du moins avant un moment. 25 ans précisément. Hollywood Reporter nous apprend que l’acteur, décédé le 11 août 2014, a prévu une clause spécifique concernant l’exploitation de son image dans son testament, stipulant qu’il refusait tout usage de celle-ci, que ce soit pour des œuvres artistiques ou publicitaires, pendant un quart de siècle, soit jusqu’au 11 aout 2039.

Bien entendu, la diffusion – et rediffusion – de ses films est permise.

Comme le rapporte Première, Laura Zwicker, une avocate spécialisée dans la protection de l’image des célébrités, trouve « intéressant qu’il ait demandé une interdiction de 25 ans ». Non pas que l’interdiction soit surprenante en soi, mais sa durée la surprend :

Je n’avais encore jamais vu ça. J’ai vu des gens connus préciser comment leur image devait être gérée après leur mort avec un exemple précis -interdiction de l’utiliser pour une publicité Coca Cola par exemple- mais jamais de manière aussi étendue. Cela pourrait bouleverser la manière dont les stars gèrent leur droit à l’image.

Un cas qui pourrait donc faire jurisprudence auprès des stars, l’utilisation de l’image, numérique ou non, d’une star disparue sont légion. Par exemple, les ayants droit du peintre Pablo Picasso ont signé un contrat avec Citroën pour que la marque baptise l’une de ses voitures du nom de l’artiste. Accord dont le montant est toujours resté secret, même lors de son renouvellement.

Par ailleurs, Robin Williams a également prévu dans ses dernières dispositions que les revenus tirés de l’exploitation de son image, de la diffusion de ses films à la vente de produits dérivés, à son effigie ou lui ayant appartenus soient reversés à des associations caritatives, comme Make a Wish, AIDS (qui lutte contre le Sida), Médecins sans frontières, etc.)

C’est toujours ça de moins à compter dans l’héritage de l’acteur, au cœur d’une bataille judiciaire entre sa dernière épouse et ses enfants.

Protéger son image

La loi californienne protège les acteurs morts, 70 ans après leur décès. Pour Mark Roesler, juriste et président de CMG Worldwide, une agence spécialisée dans la gestion des successions de célébrités, les stars sont de plus en plus enclines à planifier la protection de leurs droits liés à la propriété intellectuelle. "Elles comprennent que leur legs leur survivra bien après leur mort", précise-t-il.

Certains acteurs ou leurs ayants droit redoutent une surexploitation. D'autres, ajoute Mark Roesler, ne veulent pas que leur image soit utilisée postmortem dans des scènes de sexe ou de violences, ou associée à l'alcool ou à la drogue.

La mort, une valeur économique sûre

Les décès de célébrités ont souvent pour effet de relancer spectaculairement les ventes de leurs disques ou l'exploitation de leurs films. Le magazine Forbes établit un classement des recettes annuelles générées par la commercialisation des oeuvres d'artistes décédés. Michael Jackson et Elvis Presley arrivent régulièrement en tête avec des revenus qui se chiffrent en dizaines de millions de dollars.

III – L’image, chose commerciale virtuelle

L’image de la personne devient matière première pour la création des personnes virtuelles qui nous représentent sur le net.

Droit d’auteur et droit à l’image sont concernés par cette nouvelle modalité d’exploitation et de modification des attributs de la personnalité.

La personne virtuelle peut être conçue comme une image physique et existentielle fictive. C’est un double créé pour que la personne « réelle » puisse mener d’autres vies complétant ou parfois remplaçant la vie qu’on peut appeler « principale ». Les jeux en ligne représentent le principal terrain d’affirmation de la personne virtuelle.

La personne virtuelle s’affirme premièrement comme bien économique qui fait l’objet du commerce des mondes fictifs.

Les joueurs créateurs de leur propre image

L’apparence des personnes virtuelles est créée ou au moins « composée » par le joueur en ligne.

Dans ce contexte, le droit d’auteur s’associe au droit à l’image pour protéger les auteurs de leur propre image.

« l’image n’est pas la plupart du temps une création (sauf pour ceux qui estiment que leur personne est une œuvre d’art) et qu’à défaut de création (dans la logique des propriétés intellectuelles), il n’y a aucune raison de récompenser le titulaire du droit ». Jean-Michel Bruguière

Des usagers ont rejoint les mondes virtuels en y trouvant des moyens d’expression et des débouchés pour leurs produits plus ou moins originaux. Si on sait qu’ils se considèrent « propriétaires » des objets créés dans le cadre du jeu, il convient de s’interroger sur l’application du droit d’auteur et aussi sur l’exercice du droit à l’image pour ce qui est des personnes virtuelles « nées » de la création.

Mes sources :
http://www.associations.gouv.fr/droit-d-auteur-et-droit-a-l-image.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_gestion_des_droits_d'auteur

http://www.journaldugeek.com/2015/04/01/pas-de-ressurection-image-numerique-pour-robin-williams/

https://paris7masterculture.wordpress.com/2017/01/25/quand-le-numerique-ressuscite-les-m

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