Les DRM

 

Les DRM

La consommation de biens culturels à travers divers canaux de distribution à rapidement poser la question des droits d’auteur. En effet, il existe sur le marché une grande diversité de format qui dans certains cas ne respectent pas la législation. C’est dans ce contexte que naît le DRM.

 

Les DRM (Digital Rights Management), autrement dit la gestion des droits numériques visent à contrôler l’utilisation des œuvres numériques. Ces systèmes s’appliquent à plusieurs supports (DVD, disques, logiciels, musiques en streaming…).

 

 

Les biens culturels deviennent de plus en plus accessibles à partir de la moitié du 20ème siècle. En effet, la société de consommation se développe et avec elle les loisirs. L’industrie de la musique, du cinéma et des livres se développent très rapidement et entraînent une large diffusion des œuvres.

Cette situation pose très rapidement la question de la gestion des droits d’auteur. Comment réguler la copie des productions artistiques et leurs diffusions en contrant le piratage et la contrefaçon ? Par la suite, l’avènement d’internet dans les années 1990, a entraîné la dématérialisation des œuvres et à compliquer la juste rémunération des créateurs. Les éditeurs et distributeurs ont donc mis en place un écosystème favorisant le contrôle des créations. Le contrôle numérique des droits était né.

Nous allons donc voire en trois points comment mieux comprendre les DRM pour ainsi mieux les discerner.

 

 

  • Qu’est-ce que la gestion des droits numériques (DRM) ?
  • Quelles sont les répercussions des systèmes DRM sur l’utilisation des contenus numériques ?
  • Quels sont les droits des consommateurs au regard des systèmes DRM ?

 

 

 

  1. Qu’est-ce que la gestion des droits numériques (DRM) ?

 

Les systèmes de gestion numérique des droits (DRM) sont utilisés pour contrôler l’utilisation des contenus numériques et protéger ces derniers contre un usage non autorisé. Il existe une multiplicité de systèmes DRM. Ils peuvent être aussi bien intégrés à des supports physiques (CD, DVD, ...) qu’à des contenus diffusés en ligne tels que des fichiers musicaux, livres électroniques, textes, images et jeux, mais aussi à des contenus de vidéo à la demande (VOD = video on demand). La diffusion « en ligne » de ces contenus peut se faire via Internet, les réseaux de télévision interactifs ou les systèmes de communication mobile. Quelques exemples de services ou produits qui utilisent les DRM :

  • Limitations sur la diffusion de l’œuvre numérique (interdiction de transfert vers plusieurs appareils externes)
  • Sur l’utilisation de cette œuvre (obligation de passer par une plate-forme ou un service spécifique)
  • De zonage (restriction à une zone géographique)
  • De protections anti-copies

 

 

 

 

Ces protections, si elles tendent à lutter contre le piratage, peuvent avoir des portées plus simplement économiques (même si les éditeurs refuseront souvent de l’avouer). Par exemple certains jeux vidéo sortent aujourd’hui avec une protection de zonage. Il ne s’agit pas ici de limiter le piratage, mais de freiner l’import des jeux achetés légalement depuis l’Angleterre, où ils sont une dizaine d’euros moins chers qu’en France, dès leur sortie.

 

Le DRM utilise différentes techniques pour contrôler et gérer l’utilisation des contenus numériques. On retiendra principalement le cryptage, le marquage et l’incompatibilité sélective :

  • Encodage (encryption) : les consommateurs ne peuvent avoir accès aux informations codées qu’à l’aide d’une clé. Cette clé est souvent installée au sein du dispositif logiciel ou matériel utilisé pour accéder aux données. Exemple : le lecteur de DVD, qui contient une clé pour lire les DVD.
  • Marquage (marking) : Pour transmettre des informations sur le contenu (si le fichier est protégé contre la copie, qui est le détenteur des droits, quel type d’utilisation est autorisé), les fichiers sont marqués par le détenteur des droits avant la vente.
  • Incompatibilité sélective (selective incompatibility) : le fabricant intègre des erreurs dans le contenu d’un CD pour déterminer s’il pourra être lu avec un ordinateur, autoradio, appareil nomade, téléphone portable, etc.

 

L’apparition des DRM a permis la création de nouveaux services tels que iTunes permettant de n’acheter qu’un seul morceau de musique sans avoir à acheter tout le CD. Ou encore Movielink, un service en ligne servant à acheter et visionner un film pour un durée déterminée. Parallèlement, le DRM restreint les possibilités d’utilisation des contenus numériques, de même que la liberté d’acheter des contenus chez des fournisseurs différents. Le DRM peut même, à l’occasion, porter atteinte à votre vie privée et à votre propriété ou altérer la sécurité de votre ordinateur. Dans certains cas, ces restrictions peuvent violer les droits et intérêts des consommateurs normalement protégés par la loi.

 

Il est parfois difficile de savoir si un contenu ou un fournisseur de services utilise un système DRM ou non. Là encore, nous distinguerons deux situations : le DRM sur un support matériel (CD ou DVD) et le DRM sur un contenu diffusé en ligne.

 

Dans certains pays, le législateur oblige les fabricants à spécifier l’utilisation d’un système DRM le cas échéant. En Allemagne, par exemple, les fabricants doivent signaler à leurs clients qu’ils utilisent un DRM, en mentionner les caractéristiques, le nom de la société et l’adresse de la personne juridique responsable de l’utilisation du DRM. En l’état, cette obligation de signalisation imposée aux sociétés qui utilisent des DRM reste exceptionnelle en Europe. La plupart des pays européens n’ont, à ce jour, établi aucune obligation de signalisation des DRM (attention, il peut y avoir des réglementations découlant des législations générales relatives à la protection des consommateurs). Au niveau européen, aucune disposition formelle n’a été adoptée pour imposer l’obligation de signalisation.

 

Même dans les pays dépourvus de législation sur la signalisation des systèmes DRM, bon nombre de fabricants de CD et DVD ou fournisseurs de contenus en ligne contrôlés par DRM ont pris l’initiative d’indiquer s’ils utilisaient un système DRM ou non. Cet empressement tient en partie à certains jugements rendus ces dernières années, qui ont poussé les fabricants à informer les consommateurs sur l’utilisation de technologies DRM, mais aussi sur les conséquences en termes d’utilisation du produit. Faute d’indications à ce sujet, les fabricants peuvent être tenus responsables si les CD ne répondent pas aux attentes des consommateurs.

 

Par exemple, la mention « Ce CD est protégé contre la copie » au dos de la boîte signale l’utilisation d’un système DRM. Autre indice, la présence du logo ci-dessous, de plus en plus répandu en Europe et aux Etats-Unis :

 

Ce logo a été dessiné par l’association internationale de l’industrie phonographique (International Federation of the Phonographic Industry). Selon les directives de l’IFPI relatives à la signalisation, les fabricants doivent indiquer clairement sur quels appareils ou plateformes le CD acheté peut être lu, s’il peut l’être sur un ordinateur et quels matériels et logiciels sont requis dans ce cas. De même, ils doivent compléter ces informations en indiquant par exemple une adresse Internet ou un numéro d'assistance téléphonique. Ce marquage IFPI est une tentative parmi d’autres d’uniformiser la signalisation des systèmes DRM. Le système IFPI coexiste avec une multitude de signalisations sur le marché.

 

L’étiquette IFPI peut être appliquée aux CD et aux DVD, mais non à la musique ou aux contenus vendus en ligne sous forme de fichiers. Il est donc encore plus difficile de savoir si un système DRM est utilisé lorsqu’on achète en ligne. Pour autant, il existe tout de même quelques indices permettant d’en déceler l’utilisation.

 

Certains sites d’images ou de photos proposent aux consommateurs d’acheter leurs produits. Pour éviter que ces derniers ne se fassent copier / coller tout bêtement par les utilisateurs, les développeurs de ces sites décide de « marquer » leurs images laissant apparaître le site hébergeant l’image en question. Pour enlever cette marque il faudra tout simplement acheter les droits d’utilisation de l’image :

 

Les services ayant typiquement recours aux DRM sont les services de télévision à la carte ou de location de films en ligne. De même, la plupart des services de musique en ligne tels que Real Networks ou iTunes utilisent des DRM. La nature de certains services permet de conclure à l’absence de DRM : Napster, dans son ancienne version, permettait en effet de télécharger de la musique gratuitement. Aujourd'hui, l’ancêtre du téléchargement met en œuvre une technologie DRM pour garantir une utilisation des contenus conforme aux termes de la licence. Parfois, les fournisseurs utilisent des logos qui signalent l’utilisation d’un système DRM, on pense notamment au logo « PlaysForSure » de Microsoft.

 

Un bon moyen pour être renseigné sur l’utilisation d’un système DRM est de consulter les conditions d’utilisation du service en ligne, également connu sous le nom de contrat de licence avec l’utilisateur final (End-User License Agreements - EULA). S’il est spécifié dans la licence qu’on ne peut effectuer que cinq copies, lire le fichier que sur deux appareils différents ou pendant une durée maximum d’une heure, etc., il y a fort à parier qu’un système DRM est en jeu. Autre signe trahissant l’utilisation d’une technologie DRM : les conditions d’utilisation contractuelles nous signalent qu’il faut télécharger un logiciel de lecture spécial (Player) auprès du fournisseur du contenu.

 

 

 

 

 

 

  1. Quelles sont les répercussions des systèmes DRM sur l’utilisation des contenus numériques ?

 

Depuis l’avènement des systèmes DRM, la liberté d’utiliser les contenus électroniques comme bon nous semble se trouve constamment restreinte. Ainsi le DRM va empêcher d’encoder un CD pour convertir les morceaux dans un format différent (en MP3 par ex.), de copier un CD ou de le lire dans son autoradio ou son ordinateur. Certains fichiers peuvent être uniquement décodés en utilisant le matériel d’un exploitant donné tandis que d’autres font appel à des mesures limitant le nombre de copies possibles. Autre possibilité : les fichiers contiennent une date de péremption électronique, autrement dit, on ne peut plus les utiliser après une date déterminée. Ainsi, le visionnage d’un film acheté doit se faire dans les 24 heures qui suivent l’achat. Autre exemple : le contrat qui lie le consommateur au fournisseur de services interdit d’effectuer des copies de sauvegarde, celles-ci étant rendues inopérantes par le système DRM utilisé. Dès lors, il y a un risque de perte de collection de fichiers musicaux lors d’un changement d’ordinateur ou de lecteur média. C’est cette même technique, baptisée « Forward Lock », qui empêche de revendre des fichiers comme les livres d’occasion, CD, DVD, etc.

 

En édition, les DRM visent essentiellement à restreindre la diffusion des livres numériques. Il s’agit généralement de limiter l’utilisation d’un fichier à un support bien précis, grâce à une plateforme. Un livre acheté sur Kindle Store ne pourra être lu que sur Kindle, un livre acheté sur l’App Store d’Apple ne sera lu que sur un iPad ou un iPhone. Le DRM pourra également limiter le nombre de transferts du fichier, et éviter qu’il soit envoyé vers des liseuses/tablettes différentes. Ce type de DRM reste très contraignant car il limite l’utilisation de la bibliothèque dans le temps. Electronique et « high-tech », le matériel de lecture numérique est amené à changer et à être renouvelé dans le temps. En 2020, les liseuses actuelles seront complètement dépassées). Si une protection empêche le transfert de l’ancienne bibliothèque vers une nouvelle liseuse, les fichiers numériques d’un lecteur seront perdus à chaque fois qu’il décidera d’acheter une nouvelle liseuse.

 

Pour protéger le copyright de manière moins handicapante pour le lecteur, les éditeurs peuvent faire le choix du tatouage numérique (Procédé consistant à inscrire sur un document des informations relatives à son auteur, de sorte que personne ne puisse se l'approprier). Il ne s’agit pas ici de limiter la diffusion de l’eBook, mais simplement de le marquer discrètement. Si cette protection ne nuit pas à liberté du lecteur, et est nettement plus respectueuse, elle reste tout de même assez vicieuse. Quand les DRM indiquent clairement au lecteur ses limites d’utilisation du fichier, le tatouage est une menace plus subtile. Si jamais un eBook tatoué finit sur les réseaux de Peer to peer, l’acheteur de ce fichier, identifié par le tatouage, pourra encourir des peines. Dans ce contexte, tout lecteur peut devenir paranoïaque, et craindre de prêter ses eBooks, même à un ami, par crainte qu’il ne le diffuse illégalement.

Dans l’exemple des services musicaux en ligne (iTunes, VirginMega, Fnac Music), la DRM fonctionne en deux temps. Tout d'abord, des droits (ce que l'utilisateur peut et ne peut pas faire) sont fixés pour chaque fichier musical. Puis, le fichier et les droits qui y sont rattachés sont cryptés à l'aide de puissants algorithmes, afin d'éviter toute tentative de piratage. Le fichier ainsi protégé peut alors être diffusé en toute sécurité. Il n'est lisible que par un programme compatible avec la technologie DRM, qui vérifiera que l'utilisateur possède bien toutes les autorisations requises avant de le décrypter. Mieux : la DRM permet aussi de fixer les droits d'accès au fichier en fonction du matériel utilisé. Ainsi, une chanson pourra être écoutée sur l'ordinateur à partir duquel elle a été acquise et uniquement sur celui-là.

 

 

 

La compatibilité des fichiers téléchargés avec votre matériel et vos logiciels représente un autre aspect du problème. En effet, dans la plupart des cas, il est impossible ou très compliqué de lire un fichier musical téléchargé dans un format donné sur des appareils conçus pour un autre format ; bon nombre de services de téléchargement qui vendent la musique dans un format de données unique peuvent ainsi déterminer sur quels appareils les fichiers musicaux seront lus. Ainsi, dans la pratique, un fichier musical téléchargé dans un format donné, Windows Media Audio (WMA) par exemple, ne pourra sans doute pas être lu sur tous les appareils. De même, il est généralement impossible de convertir un format directement vers un autre. C’est le cas des fichiers WMA qui ne peuvent pas être convertis directement au format AAC (Advanced Audio Coding), utilisé notamment par l’iPod d’Apple. Ces restrictions et déficits au regard du critère d’interopérabilité concernent également les contenus électroniques diffusés « hors ligne ». On peut donc se retrouver dans l’incapacité de lire votre collection de CD, DVD, etc.

 

Le DRM est souvent utilisé pour collecter des informations liées au consommateur, notamment par les services en ligne : à quel moment quel morceau est écouté, combien de fois, etc. Si, généralement, ces informations sont utilisées pour contrôler le respect des licences d’utilisation, elles le sont aussi parfois à des fins de marketing quand elles ne sont pas envoyées directement à des tiers ou revendues. Les CD et DVD peuvent également être utilisés pour observer le comportement des consommateurs par le biais du DRM. Le système XCP-DRM de Sony BMG en a livré récemment un pitoyable exemple : pour écouter les CD de l’éditeur sur son ordinateur, il fallait d’abord installer un logiciel à l’aide duquel Sony BMG enregistrait les modalités d’écoute (date, durée, etc.). Ces informations étaient ensuite envoyées à Sony BMG via Internet.

 

Il arrive parfois que les systèmes DRM endommagent des ordinateur ou d’autres appareils. Certains d’entre eux, par exemple, sont incompatibles avec le paramétrage de de certains ordinateurs et provoquent le plantage du système. Quant à l’installation de logiciels sur une machine par un système DRM, elle met toujours en jeu la sécurité de l’ordinateur. Ces logiciels peuvent alors entrer en conflit avec le lecteur de DVD (comme ce fut le cas avec la production « Mr. & Mrs. Smith » en Allemagne), le logiciel de lecture ou d’autres fonctionnalités de l’ordinateur. Et quand le programme cherche à se connecter à Internet, il peut même établir des interfaces utilisables par des virus, des vers et des chevaux de Troie pour attaquer le système.

 

Toutefois, la sécurité des dispositifs anticopie actuels basés sur la DRM n'est pas totale. FairPay, la DRM d'Apple, a été rapidement décortiquée par des pirates qui ont diffusé un logiciel (PlayFair) permettant de supprimer toutes les protections attachées aux fichiers téléchargés sur l'iTunes Music Store. Afin d'éviter la moindre faille susceptible d'éliminer la protection du fichier, la DRM va évoluer pour s'intégrer directement au matériel. Microsoft est déjà prêt, avec son dispositif Secure Audio Path. En ajoutant du ' bruit ' à la musique, ce système évite qu'elle soit détournée lors de son transit entre Windows Media Player et la carte son. Seule cette dernière, si elle est compatible DRM, est capable d'éliminer le ' bruit '. La société de Bill Gates va même plus loin, en se réservant un droit de ' révocation '. Concrètement, l'utilisation de programmes susceptibles de contourner la DRM pourrait être détectée par le système d'exploitation ou même le processeur, et entraînerait tout simplement l'impossibilité d'ouvrir le fichier.

 

Quelques exemples d’éditeurs de logiciels qui ont décidé de gérer eux-mêmes les DRM :

  • Acronyme de Windows Media Audio, le WMA est un format audio compatible avec la DRM développée par Microsoft. A taille équivalente, le WMA propose une qualité d'écoute supérieure au MP3.
  • Le format AAC (Audio Advance Coding) est utilisé par Apple pour son site de téléchargement légal iTunes Music Store. Sa qualité d'écoute, basée sur la norme MPeg4, est également largement supérieure à celle du MP3 pour le même poids. Il peut également être protégé par les systèmes DRM.

Comment fonctionne les systèmes DRM sur les musiques ?

 

Tout d’abord la musique est cryptée et protégée. Elle est ensuite numérisée et enregistrée dans un fichier musical. Le logiciel de protection lui adjoint des informations sur son propriétaire et les restrictions d'utilisation (nombre de lectures et de copies autorisées, possibilité de transfert vers un baladeur numérique ou un CD-audio, etc.). Le fichier est ensuite crypté. Ainsi ' emballé ' et verrouillé, il rejoint le serveur du site de vente de musique en ligne.

Dans le même temps, la clé servant à décrypter le fichier est incluse dans une licence, un fichier lui aussi crypté, qui prend place sur un serveur séparé, le serveur de droits.

La diffusion illégale du fichier est impossible, mais rien n'empêche l'utilisateur d'envoyer le fichier musical à un ami. Simplement, ce dernier ne pourra pas le lire, puisque son ordinateur ne correspond pas à celui sur lequel a été achetée la licence. Dans le cas de la DRM de Microsoft, l'utilisateur sans licence valide est automatiquement dirigé vers le serveur de droits, qui lui proposera d'acheter à son tour la licence d'utilisation correspondant au fichier.

L'internaute télécharge le fichier musical. L'utilisateur se connecte sur un site de vente de musique en ligne et télécharge un fichier protégé sur son disque dur, mais ne peut pas encore l'écouter. Auparavant, il doit se procurer la licence qui lui correspond, sur le serveur de droits. Cette opération se fait soit automatiquement, lors de l'achat du fichier, soit lors de sa première utilisation.

 

La licence permet la lecture du fichier. Une fois le fichier musical et sa licence téléchargés, le lecteur compatible DRM (Windows Media Player ou iTunes) peut décrypter le fichier via la clé présente dans la licence. Il va aussi identifier l'utilisateur, grâce au numéro de série du disque dur, par exemple. Le fichier musical est désormais lié à une licence, et à l'ordinateur à partir duquel elle a été obtenue.

 

L'utilisation du fichier dépend des droits. L'utilisateur peut désormais écouter le morceau téléchargé. Si la licence l'y autorise, il peut le copier sur un baladeur numérique (acceptant la musique sécurisée et compatible avec le format du fichier), ou le graver sur un CD. Dans la plupart des cas, le lecteur multimédia interroge à chaque fois le serveur de droits pour vérifier que l'utilisation qui est faite du fichier est conforme à sa licence.

 

Pour le moment, les principaux formats de DRM, développés par Apple, Microsoft, RealNetworks et Sony, sont incompatibles entre eux. Chaque constructeur a élaboré sa propre technologie, puis l'a associée à ses fichiers multimédias (WMA pour Microsoft ou AAC pour Apple, par exemple), sans se soucier de ceux de ses concurrents. Résultat : impossible de lire un fichier AAC acheté depuis iTunes Music Store sur Windows Media Player, ou un WMA provenant de FnacMusic sur un iPod, par exemple. Conscients du problème, de nombreux constructeurs de matériels, ainsi que des éditeurs de logiciels, cherchent le moyen de rendre ces différents formats compatibles. C'est l'interopérabilité. Le principe consiste à créer un langage commun compréhensible par tous les logiciels compatibles DRM et décrivant les processus de protection de chaque technologie DRM. Une sorte de dictionnaire bilingue qui permettrait à Windows Media Player de comprendre comment un fichier provenant de l'iTunes Music Store est protégé et de pouvoir le lire. Parmi les sociétés qui planchent sur le sujet, Content Guard semble tenir la corde. Détenu conjointement par Microsoft et Time Warner, cet éditeur a mis au point un langage, baptisé XrML (eXtensible rights Markup Language), qui code les différents critères nécessaires à l'utilisation d'un fichier multimédia protégé par les DRM. Ce langage est capable de transmettre aux différentes plates-formes les informations qu'elles sont incapables de déchiffrer en raison de l'incompatibilité des formats de DRM. Mais surtout, il est capable de le faire pour n'importe quel système de protection. Seule inconnue : la réaction des autorités de la concurrence européenne. Fin août, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur l'acquisition de Content Guard par Microsoft. Selon Bruxelles, cette opération pourrait « créer ou renforcer une position dominante de Microsoft sur le marché des solutions de
gestion des droits numériques ».

 

  • Quels sont les droits des consommateurs au regard des systèmes DRM ?

 

Certains éditeurs de musique qui ont assigné des consommateurs devant les tribunaux parce que ces derniers avaient contourné le système DRM mis en œuvre sur des morceaux de musique numériques. À l’inverse, des consommateurs ont également porté plainte contre des utilisateurs de systèmes DRM. On lit souvent dans les revues spécialisées que les systèmes DRM peuvent porter atteinte aux droits des consommateurs. En la matière, le statut juridique des systèmes DRM et, partant, celui des consommateurs est plus que trouble.

 

La plupart des dispositions légales en la matière découlent du droit européen. Or, il n’y a pas actuellement de réglementation européenne spécifique protégeant les utilisateurs de contenus pourvus de DRM. Cela étant, la législation générale en matière de droits d’auteur et de protection des consommateurs peut contribuer à donner aux consommateurs un statut propre à défendre leurs intérêts vis-à-vis des entreprises utilisant les systèmes DRM.

 

Il est important de noter que les directives européennes ne confèrent normalement aucun droit immédiat au consommateur dans son pays respectif. Elles ont pour seul effet possible d’obliger le législateur à mettre en place des lois traduisant les dispositions européennes en droit national. Ensuite, les modalités de traduction du droit européen dans la législation de chaque État membre varient d’un pays à l’autre.

 

 

 

D’un point de vue juridique, les choses diffèrent grandement selon que les contenus sont diffusés en ligne ou hors ligne. Admettons que vous achetiez un livre traditionnel, imprimé. Une fois que vous l’avez acheté, vous êtes en possession de ce livre. Ce que vous pouvez en faire est régi par la législation générale sur la propriété et le droit d’auteur, en vertu de quoi vous pourrez le revendre, le prêter à quelqu'un ou en faire des copies. En règle générale, toutefois, vous ne pouvez pas en vendre des copies, ni le scanner pour le mettre sur Internet. Certaines prescriptions de la loi sur la protection des consommateurs s’appliquent uniquement à des produits matériels et non à des contenus numériques téléchargés sur Internet.

 

Il en va autrement d’un contenu numérique placé en ligne pour lequel vous acquérez une licence, comme c’est le cas pour un livre électronique. Le droit d’auteur est là encore applicable. D’autre part, certaines dispositions figurant dans votre licence, c'est-à-dire dans le contrat qui vous lie au prestataire de services, peuvent spécifier en détail ce que vous pouvez ou non faire avec le contenu acheté. Si votre livre électronique est contrôlé par un système DRM, les appareils que vous utilisez pour le lire pourront en vérifier les modalités d’utilisation et empêcher certains usages, pourtant autorisés

par le droit d’auteur tels qu’une copie privée du texte. Ce que vous pouvez ou non faire avec le fichier fait l’objet d’une description précise dans la licence et ne se recoupe pas obligatoirement avec les privilèges légaux qui vous sont pourtant acquis en vertu de la législation en vigueur sur les droits d’auteur. La licence est un contrat entre vous et le prestataire de services qui vous confère certains droits au regard du contenu que vous avez acheté en ligne.

 

Pour exemple, le contrat qui vous lie au prestataire vous autorisera éventuellement à écouter un morceau pendant une semaine, à en réaliser un nombre de cinq copies maximums, à le lire seulement sur trois appareils différents, etc. Autres clauses courantes : vous ne pourrez pas envoyer le fichier par e-mail à un ami, le revendre ou le remixer, etc. Il importe toutefois de savoir que certaines de ces limitations peuvent aller trop loin et verser dans l’illégalité. En tout état de cause, il convient d’examiner à la loupe les « conditions de vente » de services tels que Napster, iTunes, Realplayer Music Store, Movielink et autres boutiques en ligne.

 

« L’interdiction de contournement » telle qu’elle figure dans la directive européenne sur les droits d’auteur interdit de contourner un système DRM (en le hackant par exemple) ou d’aider qui que ce soit à le faire. Cette interdiction s’applique même à des situations où l’on pourrait croire en bon droit de le faire, parce que la législation du pays autorise éventuellement à copier un CD, à convertir un morceau au format MP3 ou à l’utiliser dans le cadre d’une salle de classe, pour ne citer que quelques exemples. Peu importe que l’autorisation soit validée ou non dans le cas d’un média protégé par DRM : si le contenu est verrouillé par un tel système, il est interdit de le contourner et/ou de le supprimer. Il en va de même pour les contenus protégés téléchargés sur Internet comme les morceaux de musique achetés dans une boutique en ligne. Par ailleurs, il est interdit de distribuer à titre commercial un dispositif permettant le contournement d’un système DRM. On notera que la définition du terme « dispositif » est très élastique, recouvrant aussi bien un programme utilisé pour contourner le DRM que la mise à disposition d’informations à cet effet ou encore le fait de promouvoir un tel dispositif ou un mode d’emploi.

 

Selon la législation de votre pays et la finalité du contournement (à des fins privées ou commerciales), il peut en découler des sanctions allant d’une peine civile à une peine criminelle (amendes, peines de prison, etc.). Il n’en reste pas moins que ces dispositions font encore l’objet de beaucoup de questionnements et de polémiques.

Le droit d’auteur autorise normalement certains usages sans qu’il faille au préalable obtenir une quel conque autorisation de la part des ayant droit (maisons de disques, studios de cinéma, éditeurs, etc.).

 

La loi reconnaît des « exceptions » au droit d’auteur du titulaire des droits. Ces exceptions permettent au consommateur d’effectuer certains actes qui constitueraient en soi une infraction au droit d’auteur s’ils n’étaient pas autorisés par le titulaire. La plupart des pays européens font valoir les exceptions suivantes :

 

  • Exception de la copie privée : vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde à des fins de recherche ou d’étude ou une copie destinée à votre famille ou à un ami. La copie doit être réalisée exclusivement à des fins privées et non commerciales.

 

  • Exceptions pour le secteur scientifique et de la formation : si vous êtes enseignant ou scientifique, vous pouvez copier ou envoyer un texte, film, morceau de musique, etc. pour consultation, sauf dans un but commercial.

 

  • Exceptions aux fins de citation : vous pouvez citer un article, livre, film, etc. pour en faire une critique ou en livrer un compte rendu dans certaines conditions si la production a déjà été publiée.

 

  • Exceptions pour les parodies : vous pouvez citer des textes, chansons, films, etc. aux fins d’en livrer une caricature ou une parodie.

 

Les exceptions au droit d’auteur sont formulées au bénéfice des consommateurs, mais ne constituent aucun droit dans la mesure où ils ne leur confèrent pas un droit personnel dont ils pourraient faire usage directement. En conséquence, un juge amené à décider de l’applicabilité d’une exception devra d’abord peser les intérêts de la personne bénéficiant de l’exception face aux droits exclusifs du titulaire des droits. C’est pourquoi nous appelons ces exceptions au droit d’auteur des « privilèges » et non des « droits ».

 

Le problème de tous ces privilèges est le suivant : comment les faire valoir quand on se heurte à l’utilisation d’un système DRM qu’il est illégal de contourner ? La plupart des législations nationales n’apportent aucune réponse, pas davantage que le droit européen. Ce dernier oblige seulement, d’une façon assez vague, les différents pays membres à garantir aux consommateurs la possibilité de faire usage de ces exceptions, même si un système DRM est utilisé, sans pour autant préciser comment y parvenir. À ce jour, seuls quelques États membres ont mis en place des réglementations visant à protéger les intérêts des consommateurs pour l’utilisation des contenus numériques.

 

En France, par exemple, on a beaucoup discuté d’une éventuelle initiative législative en vue de renforcer l’exception de la copie privée. Le droit d’auteur allemand, quant à lui, oblige le titulaire des droits à mettre à la disposition du consommateur tous les moyens nécessaires pour que ce dernier puisse utiliser les productions à des fins d’étude, de parodie, d’illustration et, dans une moindre mesure, de copie privée. Au Danemark, une procédure de conciliation a été mise en place afin d’aider les consommateurs à utiliser les contenus dans un cadre légal lorsqu’un système DRM les y empêche. Au Portugal, le droit d’auteur stipule expressément que les systèmes DRM ne doivent pas contrarier un usage régulier des contenus. Les titulaires de droits y sont invités à prendre eux-mêmes toutes les mesures nécessaires pour en garantir l’application et les consommateurs peuvent au besoin contacter une instance d’arbitrage. Ce ne sont là que quelques exemples. Reste à savoir si ces réglementations seront efficaces dans la pratique, si d’autres pays suivront et si les législateurs en Europe augmenteront l’arsenal législatif de manière à clarifier la situation pour les consommateurs.

 

Même si la législation du pays confère des « privilèges d’utilisation », il peut arriver que les droits soient dépossédés par un contrat qui lie le consommateur au fournisseur du service ou du contenu en question. La liberté contractuelle autorise à vendre des produits présentant certaines restrictions. Le fournisseur peut ainsi décider de son propre chef que les privilèges définis par la loi ne sont pas applicables. Cette question soulève un débat très vif. Ces fameux privilèges sont souvent retirés par défaut au consommateur lorsqu’on lui propose de cliquer sur le bouton « Accepter » pendant une transaction en ligne. Il est par conséquent important de lire attentivement les conditions générales de vente avant d’acheter des contenus, notamment quand lors des achats en ligne.

 

La législation en matière de protection des consommateurs protège ces derniers lors de la conclusion d’un contrat avec des parties vendant des marchandises ou des services, par ex. un CD ou des contenus en ligne. Elle les protège à plusieurs stades :

 

 

  • Avant l’achat : les vendeurs sont tenus de fournir certaines informations et ne doivent pas recourir à des pratiques commerciales fallacieuses
  • À la conclusion du contrat : en la matière, le droit des contrats est applicable

 

  • Après l’achat : lorsque le consommateur a reçu le produit, il est protégé par les disposition sur les produits défectueux et la législation sur la responsabilité liée aux produits

 

Enfin, il existe des obligations spécifiques telles que l’obligation de protéger la sphère privée du client.

 

Le droit général en matière de protection des consommateurs détaille le type d’informations qui doit être fourni aux consommateurs. Dans le domaine des contenus numériques et des systèmes DRM, les fournisseurs de produits et services sont tenus de fournir toutes les informations requises pour permettre une décision éclairée. Ils doivent notamment signaler :

 

  • L’utilisation d’une technologie DRM
  • La contrainte de ne pouvoir lire les CD, DVD ou morceaux téléchargés que sur un type d’appareil donné ou d’avoir à utiliser un logiciel particulier
  • La possibilité ou non de copier les fichiers
  • L’installation éventuelle par le produit d’un logiciel sur votre ordinateur
  • La configuration matérielle ou logicielle requise
  • Le contrôle éventuel de votre comportement d’utilisateur par le DRM
  • Des restrictions de temps concernant l’utilisation des contenus en ligne
  • La possibilité de graver un contenu téléchargé un nombre de fois limité.

 

Si un vendeur ne fournit pas ces informations et si le consommateur prend une décision qu’il n’aurait pas prise en sachant cela, un tribunal pourrait qualifier le comportement du vendeur d’illicite.

 

Dans la pratique, la législation en matière de protection des consommateurs a souvent permis de faire valoir certains droits vis-à-vis des maisons de disques. Il s’agissait, la plupart du temps, de cas où des consommateurs avaient acheté un CD ou DVD qui ne répondait pas à leurs attentes, par exemple parce qu’ils ne pouvaient pas en faire une copie pour les membres de leurs familles ou le lire dans leur autoradio. Or, le droit en matière de protection des consommateurs stipule que ces derniers peuvent avoir certaines attentes légitimes auxquelles le produit acheté doit répondre favorablement, sans quoi il sera réputé non conforme au contrat. La légitimité des caractéristiques attendues peut s’appuyer sur :

 

  • L’usage habituel dont fait objet le produit
  • La publicité dont il fait l’objet
  • Un accord avec le fournisseur (c'est-à-dire un contrat)
  • Les droits légaux acquis au consommateur, comme c’est le cas pour la copie à titre privé.

 

Selon la directive européenne sur la responsabilité liée aux produits défectueux, les États membres de l’Union doivent garantir certains droits aux consommateurs lorsque ces derniers ont subi un préjudice lié à un produit défectueux. Toutefois, la directive ne vise que les préjudices causés par des biens matériels tels que CD ou DVD. Un produit est considéré comme défectueux quand il n’offre pas la sécurité attendue par l’utilisateur. Il faut également tenir compte de la présentation du produit, de l’usage que le consommateur peut légitimement escompter et de la date à laquelle le produit a été mis en circulation.

L’affaire des CD vendus par Sony BMG en a fourni récemment un exemple.

Ces CD étaient dotés du système DRM XCP. Pour les écouter sur un ordinateur, les utilisateurs devaient installer un logiciel qui rendait leur système vulnérable aux virus ou à d’autres programmes nuisibles (malware). Cette affaire a été connue dans le monde entier sous le nom de « scandale Sony Rootkit ».

 

Certains systèmes DRM peuvent également être utilisés pour épier habitudes et informations personnelles des consommateurs. C’est particulièrement vrai dans le cas des services en ligne. Les revendeurs en ligne doivent respecter les dispositions de la directive européenne sur la protection des données pour traiter les données personnelles. Les données personnelles recouvrent toutes informations sur une personne naturelle identifiée ou identifiable. Il s’agit notamment de l’adresse, numéro de carte de crédit, numéro de compte, informations sur des articles achetés, la date à laquelle ils sont achetés et bien d’autres choses encore. Quelques exemples de « traitement » des données : la collecte de données personnelles, leur enregistrement et leur fourniture à des tiers, par ex. à d’autres sociétés qui utilisent les données à des fins publicitaires.

 

Les données personnelles ne peuvent être collectées et réutilisées que sur la base de raisons légitimes, par exemple :

 

  • Si l’utilisateur a donné clairement son accord
  • Si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur a donné son accord, par exemple aux fins d’établir la facture
  • Et si le responsable du traitement ou tiers peut légitimement y prétendre sans enfreindre les droits fondamentaux du consommateur.

 

Par ailleurs, toute entité économique collectant des données personnelles est également tenue de garantir que :

 

  • Les données seront traitées avec équité et dans le respect de la loi
  • Les données seront collectées à des fins précises et légales et traitées en conséquence
  • Les données doivent être pertinentes et ne pas sortir du cadre pour lequel elles ont été collectées
  • Les données doivent être exactes et, le cas échéant, actuelles
  • Le consommateur doit se voir octroyer des moyens appropriés pour faire corriger, effacer ou bloquer des données erronées le concernant
  • Les données permettant d’identifier des individus ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.

 

 

 

 

La lutte entre les pirates et les éditeurs promet d'être sans fin, et les diffuseurs de contenus devraient en retenir un enseignement : lorsque l'on choisit une solution de DRM, on choisit autant un logiciel qu'une équipe de développeurs capable de réagir très rapidement. Pour clore le débat, rappelons enfin qu'il reste toujours possible d'enregistrer un contenu sur une platine CD externe via une sortie optique, ou de photographier un texte à l'écran : le but restera donc toujours de marginaliser le piratage, et non de l'éliminer.

 

Sources utilisées : https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_numériques

http://www.journaldunet.com/web-tech/dictionnaire-du-webmastering/1203447-drm-digital-rights-management-definition-traduction-et-acteurs/

http://assiste.com.free.fr/p/abc/a/drm_digital_rights_management.html

http://www.lcd-compare.com/definition-de-drm.htm

http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/drm.pdf

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/326919/drm-digital-rights management

http://www.eff.org/IP/DRM/guide

http://wiki.freeculturenyu.org/wiki/index.php?title=DRM

 

 

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