La définition juridique d’un ami sur Internet et les réseaux sociaux

 

Un réseau social est sur internet un site permettant aux personnes de se créer une page personnelle afin de partager et d’échanger des informations, des photos ou des vidéos avec leur communauté d’amis et leur réseau de connaissance.

Les plus connu sont : Facebook, twitter, instagram et Snapchat.

Nous allons donc voir d’un point de vue juridique quel impact a un ami d’un réseau social.

 

  1. La Définition juridique d’un ami sur internet et les réseaux sociaux

Depuis la montée en puissance des réseaux sociaux de nouvelles problématiques se posent.

Le 5 janvier 2017, la Cour de cassation a défini ce qu'est un "ami" sur internet.

Un avocat a fait l’objet d’une procédure disciplinaire devant les avocats de son barreau.

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs. Avant d'appliquer la sanction, l'employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d'assurer sa défense.

A l’occasion de l’instance, l’avocat a demandé la récusation des membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre a cause de l’impartialité des membres.

Les juges ont refusé la requête car le terme « d’ami » utilisé ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens premier du terme et cela ne suffit pas a caractériser une partialité particulière.

Ainsi le réseau social n’est qu’un moyen de communication pour partager les mêmes centres d’intérêt.

Mais ce n’était pas le premier cas, puisqu’en 2012, la cour de cassation avait déjà juger les propos diffusés sur les réseaux sociaux qui sont accessibles qu’a un groupe de personnes très restreintes sont de caractères privés et non publics.

Mais c’est surtout la question de la communauté d’intérêt et donc des liens susceptibles d’exister entre les individus qui se pose.

Ainsi, selon la jurisprudence caractère privé ou public des propos injurieux ou diffamatoires dépend de l’existence ou non d’une communauté d’intérêts entre les personnes destinatrices de ces propos.

La notion de communauté d’intérêts peut se définir comme un groupe de personnes liées par une appartenance commune, des aspirations, des objectifs partagés ou des affinités amicales ou sociales.

Donc le nombre d’amis et leur agrément préalable rendent privé les intérêts de la communauté et la nature privée des propos quand ils portent atteinte à la réputation.

Il y’aurait donc deux types d’amis, vie réelle et virtuelle.

Par exemple le profil Facebook accessible qu'à un nombre limité de personnes choisies par la personne rend donc privé les propos du fait de la communauté d'intérêts supposée exister entre eux.

Pour les juges, la notion d'amis et la formation d'une communauté d’intérêts dépend donc du nombre et de leur choix.

Malgré l’existence d’une communauté d’intérêts entre les « amis » Facebook, ils n’ont pas cru devoir apprécier la réalité du lien.

Or, un nombre important de profils sur les réseaux sociaux comprennent des contacts avec qui les auteurs de ces profils n’ont aucun lien ni aucune affinité réelle.

 

 Pour conclure, Il y’a bien une différence entre un ami réel et virtuel.

Ainsi, sur internet, les membres des réseaux sociaux tels que Facebook ne sont pas en tant que tels des amis mais peuvent former entre eux une communauté d’intérêt quand ils sont choisis et en petit nombre.

 

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